Vertaling van "communauté européenne vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce train de mesures vient s'ajouter à l'aide que la Commission européenne fournit au Liban depuis le début de la crise syrienne, qui s'élève à plus de 1,2 milliard d'euros, dont près d'un milliard d'euros aux communautés d'accueil et aux réfugiés se trouvant dans le pays.
This package comes in addition to the support provided by the European Commission to Lebanon since the beginning of the Syrian crisis, which amounts to more than €1.2 billion, including almost €1 billion in assistance to Lebanese hosting communities and refugees.

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre récemment ses conclusions sur la question, lesquelles sont susceptibles de constituer la décision finale de la Cour.
The advocate-general of the European Court of Justice has recently issued his opinion on this matter, which may be adopted as the judgment of the Court.

La Cour de justice des Communautés européennes vient de dégager de nouveaux principes qui doivent être appliqués par les États membres dans ce contexte (voir arrêt du 14.9.2000 dans l'affaire C-238/98 Hocsman).
The Court of Justice of the European Communities has just determined new principles which must be applied by the Member States in this context (see judgment of 14.9.2000 in Case C-238/98 Hocsman).

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le mandat de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes vient à expiration au début de l'année prochaine.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the term of office of eight members of the European Court of Auditors will expire at the beginning of next year.

- Mes chers collègues, je vous informe que le tribunal de première instance des Communautés européennes vient de rendre, le 25 novembre, une ordonnance qui, dans le cadre de l'affaire qui opposait les députés Martinez - De Gaulle au Parlement européen, clôture pour l'instant la procédure en référé qui a également été initiée par ces collègues.
– Ladies and gentlemen, the Court of First Instance of the European Communities gave a ruling on 25 November which, in the action brought by Mr Martinez and Mr De Gaulle against the European Parliament, closes for the time being the interim proceedings started by these Members.

En tant que tel, il relève de la compétence de la Communauté européenne, comme Mme Cerdeira Morterero vient de le souligner, et la création d'un réseau basé sur le titre VI irait à l'encontre de l'article 47 du traité sur l'Union européenne qui dispose qu'"aucune disposition du présent traité n'affecte les traités instituant les Communautés européennes ni les traités et actes subséquents qui les ont modifiés ou complétés".
As such it falls within the remit of the European Community, as Mrs Cerdeira Morterero has just emphasised, and creating a network based on Title 6 would violate Article 47 of the Treaty of the European Union, which states that "Nothing in this Treaty shall affect the Treaties establishing the European Communities or the subsequent Treaties and Acts modifying or supplementing them".

À cela vient s'ajouter le fait que certains États membres ne respectent même pas ces objectifs minimes du POP IV. Malheureusement, en dehors de l'engagement d'une procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission n'a pas d'autre possibilité pour imposer le respect des objectifs du POP.
There is also the fact that a few Member States are not even keeping to the modest targets of MAGP IV. Unfortunately, the Commission has no other way of enforcing compliance with the MAGP objectives than to introduce proceedings before the European Court of Justice.

La Commission prépare les orientations pour le programme de l' année européenne 1992 La Commission des Communautés européennes vient d'adopter les principales orientations concernant l'organisation de l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, qui avait été suggérée par le Conseil des Communautés européennes dans sa résolution du 21 décembre 1987.
The Commission draws up guidelines The Commission of the European Communities has adopted the main guidelines for the organization of the European Year of Safety, Hygiene and Health Protection at work suggested by the Council in its resolution of 21 December 1987.

Le numéro 2/90 de la revue Europe Sociale, éditée par la Direction générale de l'Emploi, des Relations industrielles et des Affaires sociales de la Commission des Communautés européennes, vient de paraître : il est entièrement consacré au domaine de la santé et de la sécurité au travail dans la Communauté.
Number 2/90 of Social Europe, produced by the Directorate-General for Employment, Industrial Relations and Social Affairs of the Commission of the European Communities, has just come out: the whole issue is devoted to the field of health and safety at work in the Community.