Vertaling van "communauté européenne surtout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* stimuler le dynamisme, l'excellence, la créativité et la productivité de la recherche européenne en octroyant une aide financière à des projets mis en chantier par des équipes de chercheurs indépendants choisis sur évaluation à l'échelle européenne plutôt que nationale, surtout dans le secteur de la recherche fondamentale, de manière à explorer des voies et des thèmes scientifiques nouveaux, en étroite collaboration avec la communauté scientifique.
* Stimulating the dynamism, excellence, creativity and productivity of European research by giving financial support to projects carried-out by individual research teams selected on a competitive basis at European rather than at national scale, in particular in basic research, to explore new scientific avenues and topics, in close relationship with the scientific community.

La Communauté européenne devrait maintenir l’Arctique comme zone prioritaire de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et d’évaluer les futurs effets anthropogéniques, surtout dans le domaine du changement climatique.
The European Community should maintain the Arctic as a priority area for research to close knowledge gaps and assess future anthropogenic impacts, especially in the area of climate change.

La proposition de la Commission qui nous est présentée aujourd’hui a pour objectif de mettre à jour les règlements communautaires relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale des États membres pour tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales, clarifier la situation juridique en ce qui concerne certains articles desdits règlements et tenir compte des développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, surtout concernant l’annexe II bis du règlement, n° 1408/71.
The Commission proposal before us today seeks to update the Community regulations on the coordination of the Member States’ social security schemes in order to take account of changing national legislation, to clarify the legal position regarding certain articles of those regulations and to take account of recent developments in the case law of the Court of Justice of the European Communities, especially as concerns Annex IIa of Regulation 1408/71.

Ces lignes directrices visent à aider les entreprises et les associations d'entreprises assurant de tels services, et surtout ceux assurés au départ et/ou à destination d'un ou de plusieurs ports situés dans l'Union européenne, à évaluer si leurs accords (2) sont compatibles avec l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après «le traité»).
These Guidelines are intended to help undertakings and associations of undertakings operating those services, mainly if operated to and/or from a port or ports in the European Union, to assess whether their agreements (2) are compatible with Article 81 of the Treaty establishing the European Community (hereinafter ‘the Treaty’).

- assister la Communauté européenne et permettre à la l’UE de répondre à ses obligations et à ses engagements internationaux dans le cadre des AME et autres processus, surtout en ce qui concerne l’aide aux pays en développement;
- enable the European Community and assist the EU to meet their international obligations and commitments under MEAs and other processes, especially with regard to assisting developing countries;

L'accord sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui, qui a été signé par les parties il y a six mois, inclut des protocoles qui établissent un dialogue politique avec l'ARYM, couvre des dispositions pour une coopération régionale renforcée, ouvre l'hypothèse de la création d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne, prévoit des dispositions sur la circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la prestation de services et les mouvements de capitaux, établit un engagement de rapprochement de la législation de ce pays avec celle de la Communauté européenne, surtout dans certains domaines fondamentaux du marché intérieur et, enfin, avance encore des dispositions sur la coopération dans toute une série de domaines, notamment celui de la justice et des affaires intérieures.
The agreement which we are discussing today, which was signed by the contracting parties six months ago, covers the inclusion of protocols establishing political dialogue with FYROM, contains measures for closer regional cooperation, opens the way for the establishment of a free trade area with the European Union and lays down measures for the free movement of workers, freedom of establishment, the provision of services and the movement of capital. It also gives a commitment to harmonising the legislation of that country with that of the EU, particularly in certain fundamental areas of the internal market, and, lastly, it also promotes measures on cooperation in a wide range of fields, particularly justice and home affairs.

Je suis tout à fait d’accord avec M. MacCormick en ce qui concerne la situation des artistes, qu’il faudrait étendre à tout le cadre de la création intellectuelle, qui se trouve en situation de déficit au sein de la Communauté européenne, surtout en matière de compétitivité extérieure, et je suis aussi d’accord avec lui lorsqu'il évoque la nécessité de garantir la libre-circulation et le libre exercice de la profession intellectuelle au sein de la Communauté européenne.
I totally agree with Mr MacCormick’s observations on the situation of artists, which would have to extend to the whole field of intellectual creation, which suffers from a deficit within the European Community, especially in the field of external competition, and I also agree with his observation concerning the need to guarantee the free movement and free practice of the intellectual profession within the European Community.

- (PT) Je voudrais marquer mon accord sur le nouveau protocole de pêche signé entre la Communauté européenne et la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006, que je considère d'une importance vitale pour la Communauté européenne, non seulement pour les possibilités de pêche qu'il offre et le montant financier impliqué, mais surtout pour des motifs de nature socio-économique, en permettant le déplacement vers de nouvelles zones de pêche d'un nombre important d'embarcations qui opéraient dans les eaux marocaines.
– (PT) I would like to express my support for the new fisheries protocol concluded between the European Community and Mauritania for the period 1 August 2001 to 31 July 2006, which I deem of vital importance to the European Community, not only because of the fishing opportunities it offers and the sums involved, but mainly for socio-economic reasons, since it enables a large number of vessels operating in Moroccan waters to move to new fishing grounds.

L'application de la responsabilité environnementale permet de mettre en œuvre les principes mentionnés dans l'article 174 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), et surtout le principe du pollueur-payeur.
Environmental liability is a way of implementing the main principles enshrined in Article 174 of the Treaty establishing the European Community (EC Treaty), above all the polluter pays principle.

Sur la base des informations disponibles, l'évaluation des risques a permis d'établir que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement pour la fabrication de batteries au nickel-cadmium, mais également comme matière première pour l'obtention de toute une série d'autres composés du cadmium et surtout de pigments et de stabilisants.
Based on the available information, the risk assessment has determined that in the European Community, the main use of the substance is in the manufacture of nickel-cadmium batteries, but also as a starting material for a wide variety of other cadmium compounds and mainly pigments and stabilisers.