Vertaling van "communauté européenne reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que chaque État membre reste chargé de son système de pension, la viabilité des systèmes de pensions déterminera sensiblement la capacité de l'Union européenne à promouvoir un niveau de protection sociale élevé, ce qui est un des objectifs fondamentaux du traité instituant une Communauté européenne.
While each Member State is responsible for its own pension system, the sustainability of pension systems will largely determine the European Union's capacity to promote a high level of social protection, which is one of the main objectives of the Treaty establishing the European Community.

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne reste un pilier du soutien aux réfugiés syriens les plus vulnérables en Turquie en leur fournissant des services essentiels, tels qu'un accès à l'éducation et aux soins de santé, ce qui permet de les doter des outils nécessaires pour jouer un rôle actif dans la société turque et témoigne de notre ferme détermination à aider les réfugiés et les communautés qui les accueillent en Turquie».
Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations, said: "The European Union continues to be a pillar of support for the most vulnerable Syrian refugees in Turkey, providing them with essential services such as access to education and health care. This equips them with the necessary tools to play an active role in Turkey's society and demonstrates our full commitment in helping refugees and their host communities in Turkey".

4. La décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des 13 et 14 octobre 1958 reste en vigueur.
4. The Decision of the Special Council of Ministers of the European Coal and Steel Community of 13 and 14 October 1958 shall remain in force.

Tant que la décision du Conseil du 29 septembre 2000 au sujet du système des ressources propres de la Communauté européenne reste d'application, il faudrait pour cela une proposition de loi émanant de la Commission. Celle-ci n'a pas encore soumis une telle proposition (conforme à l'article 2, point 7, de la décision du 29 septembre 2000) au Parlement et au Conseil.
As long as the Council decision of 29 September 2000 on the system of own-resources of the European Communities remains in force, a Commission legislative proposal would be required to change the basis for the calculations and as yet the Commission has not submitted any such proposal to Parliament and the Council, pursuant to Article 2(7) of the decision of 29 September 2000.

Votre rapporteur pour avis est en faveur des amendements proposés dans le projet de rapport de la commission des affaires juridiques et, en particulier, des amendements visant à garantir que le recrutement du personnel du service européen pour l'action extérieure (SEAE) reste fondé sur les procédures objectives et transparentes définies dans le statut et dans le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
The rapporteur for opinion supports the amendments proposed in the draft report of the Committee on Legal Affairs, and in particular the amendments tending to ensure that recruitment of staff for the EEAS remains based on the objective and transparent procedures established in the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants.

14. renouvelle son soutien sans réserve aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptées conformément à l'article 41, chapitre VII, de la Charte des Nations unies, prévoyant des sanctions contre l'Iran aussi longtemps qu'il refuse de suspendre ses activités nucléaires et de se conformer auxdites résolutions; approuve les conclusions précitées du Conseil européen; se félicite de ce que la communauté internationale reste fidèle à une approche commune de la question; approuve l'attitude de l'Union européenne qui soutient l'action du Conseil de sécurité des Nations unies si l'Iran continue à ne pas coopérer avec la communauté internationale s'agissant de son programme nucléaire, ainsi que la volonté de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour compléter ce processus du Conseil de sécurité des Nations unies par des mesures européennes indépendantes; presse les ministres des affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Allemagne, ainsi que la haute représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de s'employer de nouveau à parvenir à un accord sur un nouveau projet de résolution sur l'Iran prévoyant des mesures supplémentaires; invite tous les États membres de l'Union européenne à réduire au minimum leurs contacts avec l'Iran dans le domaine commercial et financier;
14. Reiterates its full support for the UNSC resolutions adopted under Chapter VII, Article 41, of the UN Charter, including the provisions concerning the imposition of sanctions on Iran as long as it refuses to suspend its nuclear activities and otherwise comply with the said resolutions; endorses the above-mentioned European Council conclusions; welcomes the fact that the international community is maintaining a common approach to the issue; expresses support for EU backing of UNSC action if Iran continues not to cooperate with the international community over its nuclear programme, as well as for EU readiness to take the necessary steps to supplement this UNSC process with independent European measures; urges a resumption of efforts by the Foreign Ministers of the UNSC permanent member countries and Germany, as well as the EU's High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, to reach agreement on a new draft resolution on Iran which makes provision for further measures; calls on all the EU Member States to minimise their dealings with Iran in the areas of trade and finance;

Voilà, Mesdames et Messieurs, le défi que nous devons absolument relever si nous voulons que la Communauté européenne reste compétitive sur la scène mondiale.
This, ladies and gentlemen, is the challenge that we have to meet head on if we are to guarantee that the European Community remains competitive on the world stage.

Cependant, la procédure budgétaire communautaire reste d'application en ce qui concerne les subventions éventuelles à charge du budget général des Communautés européennes.
However, the Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to the general budget of the European Communities are concerned.

Mon rapport traite de la façon dont nos deux institutions collaborent, une collaboration sur laquelle le traité instituant la Communauté européenne reste pour l’essentiel muet et laisse - je dirais - aux deux institutions en question - le Parlement et la Commission - la discrétion de définir leur coopération de façon responsable.
My report has to do with the way in which our two institutions work together, an area in which little is laid down by the Treaty on the European Communities, which, I might add, gives the institutions in question – us in Parliament and in the Commission – discretion to determine the manner of their cooperation in a responsible way.

Permettre aux régions de l'objectif 1 de participer plus facilement d'une manière active à des projets de recherche collaborative au niveau national ou européen, de développer leurs ressources humaines scientifiques et technologiques, d'exploiter davantage les possibilités offertes par le capital risque et donc de s'intégrer plus rapidement dans la communauté européenne de la recherche, reste un objectif prioritaire de la politique communautaire.
Facilitating Objective 1 regions to take part effectively in collaborative research projects at national or European level, develop their human ST resources, take more advantage of the opportunities offered by venture capital provision and thus integrate faster at the European research community, remain primary targets of Community policy.