Vertaling van "communauté européenne consacre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).
[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).

La confiance et la sécurité jouent également un rôle important dans les programmes de la Communauté européenne consacrés à la recherche et au développement.
Trust and security also play an important part in the European Community programmes devoted to research and development.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Decision, in particular the improvement of information exchange in the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States in isolation owing to the cross-border nature of crime fighting and security issues so that the Member States are obliged to rely on one another in these matters, and can therefore be better achieved at European Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community, to which Article 2 of the Treaty on European Union refers.

2. se félicite que l'Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne consacre une part assez importante de son budget annuel de quelque 600 millions d'euros à des apports et fournitures d'urgence, aide alimentaire incluse;
2. Welcomes the fact that the European Community Humanitarian Office devotes a sizeable part of its annual budget of roughly € 600 million to emergency inputs and supplies, including food aid;

j) insister sur la nécessité de garantir la cohérence des politiques en faveur du développement, conformément au principe consacré par l'article 178 du traité instituant la Communauté européenne, par la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée "Le consensus européen", ainsi que par les conclusions du Conseil sur l'intégration des questions de développement dans le processus de décision du Conseil;
(j) stress the need to ensure coherence of development policies in line with the principle enshrined in Article 178 of the EC Treaty, the joint statement by the Council and the representatives of the governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy, entitled ‘The European consensus on development’, and the Council conclusions on integrating development concerns in Council decision-making;

En outre, en adoptant d'une telle approche qui souligne l'importance des décisions de politique économique, le Parlement européen resterait fidèle à sa résolution phare sur le rapport Spinelli, dont le projet de traité instituant la Communauté européenne consacre le Titre I de la partie relative aux politiques à la politique économique (articles 47 et suivants).
Moreover, in adopting such an approach emphasising the importance of economic policy decisions, the European Parliament would remain true to its landmark resolution on the Spinelli report, whose a Draft Treaty establishing the European Union dedicates Title I of its Policy part to Economic Policy (Article 47 ss.).

- de renforcer les études sur les moyens et les circonstances permettant aux entreprises socialement responsables de contribuer à l'objectif d'une compétitivité accrue et d'un développement de nature plus durable: la définition d'un domaine prioritaire concernant "les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance" au sein du programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne consacré à la recherche, au développement technologique et aux activités de démonstration, permettra d'acquérir ces données;
- strengthening research on how and under which circumstances enterprises adopting CSR can contribute to the objective of enhanced competitiveness and a more sustainable development: the establishment of a priority area on "citizens and governance in the knowledge-based society" in the Framework Programme 2002-2006 of the European Community for research, technological development and demonstration activities, will contribute to gaining this knowledge;

Malgré le fait que la Communauté européenne consacre des moyens considérables, via les fonds structurels notamment, à la suppression de ces différences et des inégalités dans les chances de développement entre les régions d’Europe, ces différences demeurent néanmoins.
Despite the fact that the Community, through the structural funds among others, injects considerable sums into combating the disparities between regional development opportunities in Europe, these disparities continue to exist.

Le GEIEB présente à la Commission son avis n° 9 sur les aspects éthiques des techniques de clonage. Il y est dit qu' «il faut consacrer une attention particulière à la nécessité de préserver la diversité génétique.toute tentative de reproduire un être humain génétiquement identique par substitution du noyau d’une cellule d’un adulte ou d’un enfant («clonage reproductif») devrait être interdite.La Communauté européenne devrait exprimer une condamnation ferme du clonage reproductif humain dans ses textes et ses règlements en la matière en cours d’élaboration ».
GEAIB submits opinion No 9 to the Commission on the ethical aspects of cloning techniques in which it states that ‘particular attention should be paid to the need to preserve genetic diversity .any attempt to produce a genetically identical human individual by nuclear substitution from a human adult or child cell (“reproductive cloning”) should be prohibited .The European Community should clearly express its condemnation of human reproductive cloning .in the relevant texts and regulations in preparation’.

Ces droits sont d'ores et déjà consacrés largement par des sources diverses telles que les traditions constitutionnelles et les obligations internationales communes aux États membres, le traité sur l'Union européenne et les traités communautaires, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Chartes sociales adoptées par la Communauté et par le Conseil de l'Europe, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.
These rights are already well established by various means, such as the constitutional traditions and international obligations common to the Member States, the Treaty on European Union and the Community Treaties, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Social Charters adopted by the Community and the Council of Europe and the case law of the Court of Justice of the European Communities and the European Court of Human Rights.