Traduction de «communauté européenne avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision du Conseil d'approuver la convention, en se fondant sur l'article 175, fut adoptée le 19 décembre 2002 (décision 2003/106/CE) et l'instrument de ratification, ainsi que la déclaration de compétence de la Communauté européenne, avaient été déposés auprès du Secrétaire général des Nations unies le 20 décembre 2002.
The Council Decision to approve the Convention, based on Article 175, was adopted on 19 December 2002 (Decision 2003/106/EC) and the instrument of ratification, together with the European Community declaration of competence, was deposited with the Secretary-General of the United Nations on 20 December 2002.

À la date du 6 février 2006, 160 pays ainsi que la Communauté européenne avaient ratifié le protocole.
As of 6 February 2006, 160 countries and the European Community have ratified the Protocol.

Il a été affirmé que certains articles du traité instituant la Communauté européenne avaient été violés, tandis que des critiques étaient également formulées contre le modèle de marché du travail suédois.
There have been claims that certain articles of the Treaty establishing the European Community have been violated, and criticism has also been levelled at the Swedish labour model.

Sur ces 7472 pensions, 6942 ont été versées à des fonctionnaires qui avaient été admis à la retraite ayant atteint l’âge de la retraite conformément à l’article 22 de l’annexe XIII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Of these 7 472 pensions, 6 942 were paid to officials who had retired having reached the retirement age laid down in Article 22 of Annex XIII of the Staff Regulations of the European Communities.

Enfin, il faut rappeler que ces mêmes observations avaient été soulevées dans le recours que le Parlement européen avait introduit auprès de la Cour de Justice (affaire en cours) dans le cas de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats Unis.
Lastly, it should be pointed out that the very same observations have been made in the proceedings instituted by the European Parliament before the Court of Justice (case still in progress) concerning the agreement between the European Community and the United States.

Le sommet de Biarritz avait été présenté comme le sommet décisif pour l'affirmation des droits fondamentaux, de tous les droits, y compris ceux jamais imaginés auparavant, comme si les Communautés européennes et les États qui en font partie, avaient vécu jusqu'ici dans le chaos le plus complet.
The Biarritz Summit was heralded as the decisive Summit which would affirm fundamental rights, all rights, even rights never conceived of previously, as if the European Communities and their constituent States had hitherto lived in total chaos.

Par le règlement susmentionné, le Conseil a supprimé dans le règlement (CE) n° 539/2001 les dispositions qui avaient pour objet de maintenir temporairement l'obligation de visa pour les citoyens roumains. Conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et à celui instituant la Communauté européenne, l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas à l'adoption du présent règlement.
In accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community, those two Member States did not take part in the adoption of this Regulation.

-2- En 1989, seuls six Etats membres de la Communauté européenne avaient proposé des candidats et trois pays uniquement avaient organisé des concours au niveau ---------------------------------------------------------------------- LES LAUREATS Cette année, les prix ont été attribués aux entreprises suivantes : * Pour la catégorie "Gestion soucieuse de l'environnement", à la société italienne Techagri M. Srl, pour un programme intégré auquel participent des agriculteurs et des représentants d'autres secteurs de l'agro-alimentaire et dont le but est de réduire les besoins en engrais chimiques en utilisant des sous-produits recyclés tels que le lisier ou les déchets d'abattoirs.
Only as recently as 1989 there were submissions from only six European Member States, only three of which held national schemes in that year.Since the 1990 Awards, National Awards have been organized in 11 of ------------------------------------------------------------------------ THE AWARD WINNERS First prizes this year go to :- * Good Environmental Management category - Techagri M, Srl, of Italy, for an integrated scheme, involving farmers and other sections of food production, that makes use of recycled by-products, such as animal slurry and slaughter-house waste, to reduce greatly any need for chemical fertilisers.

Au cours des réunions qui ont eu lieu entre M. le ministre Mosbacher et les membres de la Commission, il a été convenu que les Etats-Unis et la Communauté européenne avaient pour objectif commun de favoriser une libération effective des échanges et des investissements et que le marché unique devait contribuer à la réalisation de cet objectif.
In the course of meetings between Secretary Mosbacher and the EC Commission, it was agreed that the United States and the European Community have the shared goal of sustaining an effective liberalization of trade and investment and that the EC's single market should contribute to this objective.

Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.
The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.