Vertaling van "communauté européenne ait réussi " (Frans → Engels) :

[22] Les Communautés européennes ont réussi à négocier la modification de certains accords internationaux et à adhérer ainsi à certains accords ou organisations internationales, comme ce fut récemment le cas avec l’Organisation mondiale des douanes.
[22] The European Communities successfully negotiated the amendment of, and subsequent accession to a number of international agreements/organisations. A recent example is the World Customs Organisation.

Il est juste et bon que l’Union européenne ait réussi à séparer l’État de la religion.
It is right and proper that the European Union has managed to separate the state from religion.

Il est donc très heureux que, il y a deux semaines, à l’issue d’un autre cycle de négociations, la Commission européenne ait réussi à obtenir un accord partiel, bien qu’il ne soit pas entièrement satisfaisant.
It is therefore all the more fortunate that two weeks ago, after another difficult round of negotiations, the European Commission managed to achieve a partial – albeit not fully satisfactory – understanding.

- (DE) Je me réjouis que la Communauté européenne ait réussi à conclure un accord d’association avec le Chili.
– (DE) I am glad that the European Community has succeeded in concluding an association agreement with Chile.

Communication de la Commission, du 27 juin 2005, sur l'évaluation des programmes de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels, et entre la Communauté européenne et le Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation [COM(2005) 0274 - Non publié au Journal officiel]. La Commission rend compte de la mise en œuvre intermédiaire du programme de coopération entre l'UE et les États-Unis. Sur la base d'évaluations externes positives, la Commission précise que le programme a largement réussi à établir des partenariats transatlantiques à long terme dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
This is the Commission's interim report on implementation of the EU-US cooperation programme. On the basis of positive external evaluations, the Commission states that the programme has widely succeeded in establishing long-term transatlantic partnerships in higher education and vocational training.

- (PT) Bien que la Cour de justice des communautés européennes ait annulé la directive du 14 mai 2001 concernant la publicité et le parrainage des produits du tabac parce qu'elle outrepassait les compétences de la Communauté, nous constatons que le rapport à l’examen contient un ensemble de recommandations de nature non contraignante qui met l’accent sur la réduction de la consommation de tabac à travers la sensibilisation des consommateurs.
– (PT) Despite the fact that the European Court of Justice has annulled the directive on advertising and sponsorship of tobacco products, of 14 May 2001 because it overstepped Community competence, we see that this report contains a set of non-binding recommendations, which places the emphasis on reducing tobacco consumption by raising consumer awareness.

13. regrette que le débat sur les propositions du Parlement européen et de la Commission en vue de la révision de l'article 133 du traité CE, concernant la politique commerciale commune, et de son article 300, relatif à la conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne, ait été retardé jusqu'à un stade très avancé du processus; qu'aucune possibilité n'ait été donnée à la commission compétente du Parlement d'examiner ces questions avec un représentant du Conseil; que les propositions présentées sur le même sujet par la présidence ne fassent jusqu'ici aucune référence aux propositions du Parlement européen et de la Commission concernant l'application de la procédure de codécision à la législation interne fondée sur l'article 133 du traité CE et la règle de l'avis conforme du Parlement pour la conclusion de tout accord commercial international important;
13. Regrets that discussion of the EP’s and Commission’s proposals for the revision of Article 133 of the EC Treaty on the common commercial policy and Article 300 thereof on the conclusion of international agreements by the EC has been delayed until very late in the process; that there has been no opportunity for the EP's committee responsible to discuss these questions with any representative of the Council; and that proposals on the same subject put forward by the Presidency have so far contained no reference to the EP’s and the Commission’s proposals that the codecision procedure should apply to internal legislation based on Article 133 of the EC Treaty and that Parliament should be required to give its assent to the conclusion of any important international trade agreement;

Le présent règlement est applicable aux contrats finals signés à compter de la date de son entrée en vigueur jusqu'à son expiration, à l'exception des contrats finals signés avant que la Communauté ait annoncé au Journal officiel des Communautés européennes qu'elle a engagé la procédure de règlement des différends à l'encontre de la Corée en demandant des consultations conformément au mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et des contrats finals signés un mois ou plus après la publication par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes d'une communication annonçant que ladite procédure de règlement des différends est close ou suspendue au motif que la Communauté estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en oeuvre.
The Regulation shall be applied to final contracts signed from the entry into force of this Regulation until its expiry, with the exception of final contracts signed before the Community gives notice in the Official Journal of the European Communities that it has initiated dispute settlement proceedings against Korea by requesting consultations in accordance with the World Trade Organisation's Understanding on the Rules and Procedures for the Settlement of Disputes and final contracts signed one month or more after the Commission gives notice in the Official Journal of the European Communities that these dispute settlement proceedings are resolved, or suspended on the grounds that the Community considers that the Agreed Minutes have been effectively implemented.

À la date d'entrée en vigueur du premier élargissement de l'Union, nonobstant l'article 157, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, l'article 9, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 126, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Commission se compose d'un national de chacun des États membres, à condition qu'à cette date la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée, soit par une nouvelle pondération des voix, soit par une double majorité, d'une manière acceptable pour tous les États membres, compte tenu de tous les éléments pertinents, notamment d'une compensation pour les États membres qui renoncent à la possibilité de désigner un deuxième membre de la Commission.
At the date of entry into force of the first enlargement of the Union, notwithstanding Article 157(1) of the Treaty establishing the European Community, Article 9(1) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the Commission shall comprise one national of each of the Member States, provided that, by that date, the weighting of the votes in the Council has been modified, whether by re-weighting of the votes or by dual majority, in a manner acceptable to all Member States, taking into account all relevant elements, notably compensating those Member States which give up the possibility of nominating a second member of the Commission.