Vertaling van "communauté elle-même étant " (Frans → Engels) :

Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang.
Established multiple accounts in Malaysia in the name of front companies of ‘Glocom’, itself a front company of designated entity Pan Systems Pyongyang.

La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.
Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.

En effet, nous ne devons pas oublier que le fonctionnement correct de ces instruments dépend dans une large mesure de la volonté des entreprises elles-mêmes, étant donné que ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d’aller au-delà des limites des normes juridiquement contraignantes.
For we should not forget that the proper functioning of these instruments depends to a large extent on the will of businesses themselves, since it is businesses which decide to go beyond the limits of legally binding standards.

(9) Pour les accords avec des pays tiers dans des domaines particuliers de la justice civile relevant de la compétence exclusive de la Communauté, il y a lieu d'instituer une procédure cohérente et transparente afin d'autoriser un État membre à modifier un accord existant ou à négocier et conclure un nouvel accord , notamment lorsque la Communauté elle-même n'a pas manifesté son intention d'exercer sa compétence externe en vue de conclure un accord sur la base d'un mandat de négociation préexistant ou proposé .
(9) With regard to agreements with third countries on particular matters of civil justice falling within the exclusive competence of the Community, a coherent and transparent procedure should be established to authorise a Member State to amend an existing agreement or to negotiate and conclude a new agreement , in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude an agreement by way of an already existing negotiating mandate or a proposed negotiating mandate .

[1] "Il [en] résulte (.) qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".
[1] "It follows (.) that the law stemming from the treaty, an independent source of law, could not, because of its special and original nature, be overridden by domestic legal provisions, however framed, without being deprived of its character as Community law and without the legal basis of the Community itself being called into question".

Tout d’abord les autorités publiques nationales, régionales et locales, elles-mêmes étant relayées par des intermédiaires par exemple les agences locales pour l’énergie qui s’assureront de la diffusion de meilleures pratiques jusqu’au niveau du citoyen.
Firstly the national, regional and local public authorities, to be supported by local energy agencies, which will take care of dissemination of best practices, right through to the general public.

Sur le plan international, tous les États membres ainsi que la Communauté elle-même, pour les questions relevant de sa compétence, sont liés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord sur les ADPIC»), approuvé, dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay, par la décision 94/800/CE du Conseil et conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
At international level, all Member States, as well as the Community itself as regards matters within its competence, are bound by the Agreement on trade-related aspects of intellectual property (the TRIPS Agreement), approved, as part of the multilateral negotiations of the Uruguay Round, by Council Decision 94/800/EC and concluded in the framework of the World Trade Organisation.

Afin de respecter les obligations de communication prévues par la convention UNFCCC et par le protocole de Kyoto, la Communauté se dote d'un instrument juridique contraignant – la décision 93/389/CE – visant à aider les États membres et la Communauté elle-même à respecter, par l'institution d'un mécanisme de surveillance, les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique et à évaluer les progrès accomplis dans le respect des engagements souscrits concernant ces émissions.
In order to comply with the reporting obligations laid down in the UNFCCC Convention and the Kyoto Protocol, the Community has adopted a binding legal instrument – Council Decision 93/389/EEC – designed to help the Member States and the Community fulfil these obligations by establishing a mechanism to monitor anthropogenic greenhouse gas emissions and to evaluate the progress made towards meeting commitments in respect of those emissions.

Nous avons maintenant toute une série de régulateurs ? travers l'ensemble de l'Union européenne, mais nous avons aussi très souvent toute une série d'instances régulatrices au sein des États membres eux-mêmes? ; le dilemme de l'utilisation qui est réellement faite des informations n'est pas l'apanage de la Communauté et de son échange d'informations avec des autorités régulatrices extérieures ? la Communauté elle-même.
We have a range of regulators now, across the whole of the European Union, but we very often have a whole range of regulators within Member States themselves, and the dilemma of how information is in fact used is one that is not just a dilemma for the Community and its exchange of information with regulators beyond the Community itself.

13. fait observer que le rapport annuel analyse correctement les mécanismes de transmission des fluctuations du dollar US et leurs incidences sur l'économie européenne, et souligne que pour protéger l'économie contre ce type de fluctuations monétaires, étrangères à la Communauté elle-même, il est absolument essentiel d'instaurer la monnaie unique, qui permettrait parallèlement de mettre en oeuvre de façon plus efficace la politique monétaire;
13. Remarks that the Annual Report correctly analyses the transmission mechanism of the US dollar fluctuations and its impact on the EU economy and points out that to protect the economy from monetary fluctuations of this kind, outside the Community itself, it is extremely important to introduce the single currency, which would also enable monetary policy to be more effectively applied;