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Traduction de «communauté dans ces domaines sera poursuivie » (Français → Anglais) :

L'attribution de ressources financières aux États membres dans le cadre de chaque Fonds sera fonction de critères spécifiques et objectifs reflétant la situation de l'État membre en ce qui concerne les obligations contractées pour le compte ou pour le bénéfice global de la Communauté dans le domaine d'action concerné.

The allocation of financial resources to Member States within each Fund will be based on specific and objective criteria which reflect the situation of the Member State with regard to the obligations undertaken on behalf of or for the overall benefit of the Community for the policy area concerned.


, mais il n'existe pas de base juridique spécifique en ce qui concerne l'énergie, et dans la déclaration (n° 1) relative à la protection civile, à l'énergie et au tourisme annexée au traité CE, la Commission déclare que l'action de la Communauté dans ces domaines sera poursuivie sur la base des dispositions actuelles des traités établissant les Communautés européennes.

But there is no specific legal basis for energy and in Declaration (No 1) on civil protection, energy and tourism annexed to the EU Treaty the Commission declared that Community action in those spheres would be pursued on the basis of the present provisions of the Treaties establishing the European Communities.


K. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit dans le traité depuis 1992, que la Cour de justice des Communautés européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté dans le domaine de l'environnement ...[+++]

K. whereas the precautionary principle has been enshrined in the Treaty since 1992 and whereas the European Court of Justice has repeatedly specified the substance and the scope of that principle in Community law, which constitutes one of the cornerstones of the protection policy pursued by the Community in the field of health and the environment ,


E. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit dans le traité depuis 1992; considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté dans le domaine de l'environnement ...[+++]

E. whereas the precautionary principle was expressly laid down in the Treaty in 1992 and whereas the Court of Justice of the European Communities has, on numerous occasions, clarified the substance and scope of this principle of Community law as one of the foundations of Community protection policy in the environment and health spheres ,


E. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit dans le Traité depuis 1992, que la Cour de justice des Communautés européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté dans le domaine de l'environnement ...[+++]

E. whereas the precautionary principle was expressly laid down in the Treaty in 1992 and whereas the Court of Justice of the European Communities has, on numerous occasions, clarified the substance and scope of this principle of Community law as one of the foundations of Community protection policy in the environment and health spheres,


2. Les objectifs généraux du programme complètent les objectifs poursuivis dans d'autres secteurs d'activités de la Communauté, notamment dans le domaine de la formation tout au long de la vie, y compris la formation professionnelle et l'apprentissage non formel et informel, ainsi que dans d'autres domaines comme la culture, le sport et l'emploi.

2. The general objectives of the Programme shall complement the objectives pursued in other areas of the Community's activities, in particular in the field of lifelong learning, including vocational training and non-formal and informal learning, as well as in other fields, such as culture, sport and employment.


(7) La politique poursuivie par la Communauté dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation attache une importance toute particulière au renforcement des bases scientifiques et technologiques des entreprises européennes, afin de rendre celles-ci plus innovatrices et plus concurrentielles aux niveaux international et régional, à l'exploitation des avantages offerts par la société de l'information, à la promotion du transfert de technologie, à l'amélioration des activités dans le domaine des droits de propriété int ...[+++]

(7) Community policy on science, technology and innovation attaches particular importance to strengthening the scientific and technological basis of European businesses so as to enable them to be more innovative and competitive on the international and regional level, realising the benefits of the information society and promoting the transfer of technology, improving activities in the domain of intellectual property rights and the development of mobility of human resources, and promoting equality between men and women in science.


(6) La politique poursuivie par la Communauté dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation attache une importance toute particulière au renforcement des bases scientifiques et technologiques des entreprises européennes, afin de rendre celles-ci plus innovatrices et plus concurrentielles aux niveaux international et régional, à l'exploitation des avantages offerts par la société de l'information, à la promotion du transfert de technologie, à l'amélioration des activités dans le domaine des droits de propriété int ...[+++]

(6) Community policy on science, technology and innovation places particular importance on strengthening the scientific and technological basis of European businesses to be more innovative and competitive at international and regional level, realising the benefits of the information society and promoting the transfer of technology, improving activities in the domain of intellectual property rights and the development of mobility of human resources, and ...[+++]


Cet objectif sera poursuivi dans des domaines d'intérêt public, tels que le patrimoine culturel, la santé ou l'éducation, mais également dans des secteurs à vocation plus commerciale, comme celui des données géographiques, le commerce, l'environnement ou le tourisme.

This will be achieved in areas of public interest, such as cultural heritage, health or education applications, but also of more commercial interests, such as geographic information, business, environment, or tourism.


En vue d'atteindre les objectifs poursuivis par l'octroi des aides au stockage privé, il semble utile de ne les accorder qu'à des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté qui sont en mesure de garantir, par leur activité et leur expérience professionnelle, que le stockage sera effectué de façon satisfaisante et qui disposent à l'intérieur de la Communauté d'une capacité fr ...[+++]

If it is to achieve its purpose, private storage aid should be granted only to natural or legal persons established in the Community whose activities and experience in the sector offer sufficient certainty that storage will be effected in a satisfactory manner and who have adequate cold storage capacity within the Community.




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communauté dans ces domaines sera poursuivie ->

Date index: 2025-09-01
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