Vertaling van "communauté a souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Loi sur les communautés à charte
Charter Communities Act

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite
note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility

ordonnance de service à la communauté
community service order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de votre discours d'introduction, vous nous avez indiqué qu'un certain nombre de communautés avaient souscrit à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et avaient édicté des lois en ce sens.
In your opening presentation, you indicated that a certain number of communities support the First Nations Fiscal and Statistical Management Act, and had passed laws in that regard.

Le rapporteur souscrit à la proposition de la Commission, qui approuve le protocole facultatif au nom de la Communauté, pour les aspects relevant de la compétence de la Communauté.
The rapporteur endorses the Commission proposal, which approves the Optional Protocol on behalf of the Community, regarding those matters falling within the Community's competence.

La rapporteure souscrit à la proposition de la Commission, qui approuve la Convention des Nations unies au nom de la Communauté, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de celle-ci.
The rapporteur endorses the Commission proposal, which approves the UN Convention on behalf of the Community, regarding those matters falling within the Community's competence.

Le rapport souscrit à la proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
The report endorses the Council Decision on the signing on behalf of the Community and the provisional application of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation amending Annex 11 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products.

57. exprime sa préoccupation au sujet du nouveau projet de loi sur les religions, qui, s'il est adopté, comportera des dispositions restrictives en ce qui concerne le statut juridique des communautés religieuses, s'agissant notamment de l'obtention d'un statut juridique par les communautés non musulmanes; constate que plusieurs dispositions de cette loi sont contraires à la Constitution du Tadjikistan et aux normes internationales auxquelles le pays a souscrit; s'inquiète également du fait que les responsables de mosquées seront soumis à des examens religieux au Tadjikistan et demande au gouvernement de ce pays de respecter les convictions religieuses ainsi que l'existence de minorités religieuses;
57. Expresses concern over the new draft religious law that will, if adopted, include restrictive provisions concerning the legal status of religious communities, especially as regards the gaining of legal status by non-Muslim communities; notes that several provisions of this law violate Tajikistan's Constitution and international norms that Tajikistan has signed; also expresses concern that mosque leaders will be subject to religious tests in Tajikistan and calls upon the Tajik government to respect the beliefs and existence of religious minorities;

Afin de respecter les obligations de communication prévues par la convention UNFCCC et par le protocole de Kyoto, la Communauté se dote d'un instrument juridique contraignant – la décision 93/389/CE – visant à aider les États membres et la Communauté elle-même à respecter, par l'institution d'un mécanisme de surveillance, les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique et à évaluer les progrès accomplis dans le respect des engagements souscrits concernant ces émissions.
In order to comply with the reporting obligations laid down in the UNFCCC Convention and the Kyoto Protocol, the Community has adopted a binding legal instrument – Council Decision 93/389/EEC – designed to help the Member States and the Community fulfil these obligations by establishing a mechanism to monitor anthropogenic greenhouse gas emissions and to evaluate the progress made towards meeting commitments in respect of those emissions.

Il est rappelé que la Communauté avait souscrit 3 % du capital initial de la BERD, fixé à dix milliards d'écus.
It is recalled that the Community had subscribed 3% of the initial capital of the EBRD fixed at ten million ECU.

En relevant ce défi, la Communauté européenne souscrit à la démarche qui a été adoptée par le gouvernement en mettant l'accent sur l'autonomie et la souveraineté nationale.
In meeting this challenge the EC endorses the broad approach adopted by the Government with its emphasis on self -reliance and national sovereignty.

À la lumière des efforts qui sont déployés par les Nations Unies et auxquels la communauté internationale souscrit, le Canada a l'obligation d'essayer d'empêcher les terroristes de se financer, bien que nous n'ayons pas créé les meilleurs organes et structures pour le faire.
In light of the UN efforts to which we subscribe internationally, Canada has an obligation to try to prevent terrorist financing, although we have not created the best institutions and structures to do that.

A l'issue de la conférence "San josé VI", deux textes sont normalement attendus : une déclaration politique conjointe souscrite par les pays centre-américains, la Communauté et ses Etats membres et le Mexique, la Colombie et le Venezuela; un communiqué économique conjoint souscrit par les pays centre-américains et la Communauté.
Following the San José VI conference two documents are expected, one a political joint declaration by the Central American countries, the Community and its Member States and Mexico, Colombia and Venezuela, and the other an economic joint communiqué by the Central American countries and the Community.