Vertaling van "communautés à la source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

système de gestion de base de données à code source libre | SGBD à code source libre | base de données à code source libre
open-source database management system | open-source DBMS | open-source database

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

alimentation à découpage | alimentation commutée | source d'alimentation à découpage | source d'alimentation commutée | bloc d'alimentation à découpage | bloc d'alimentation commutée
switching mode power supply | SMPS | switched mode power supply | switching power supply | SPS | switching supply | switched power supply circuit

Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]
Remittance Voucher for Current Source Deductions [ Remittance Form - Statement of Account for Current Source Deductions | Remittance Form for Current Source Deductions ]

droit de source | droit à une source sur fonds d'autrui | droit sur une source
right to spring water

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. À compter de l'année suivant celle de la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité égale à la réduction supplémentaire globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources, réduction que la Communauté s'est engagée à réaliser au titre de l'accord international, multipliée par la part des réductions totales des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté, pour l'année 2020, que les États membres doivent réaliser grâce à des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3.
2. From the year following the conclusion of the agreement referred to in paragraph 1, the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity equal to the overall additional reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources to which the international agreement commits the Community, multiplied by the share of the Community's total greenhouse gas emission reductions for the year 2020 to which the Member States are contributing through greenhouse gas emission reductions from sources not covered under Directive 2003/87/EC pursuant to Article 3.

(a) des dispositions garantissant que les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité suffisante, lorsqu'elle est associée aux réductions supplémentaires attendues de sources couvertes par la directive 2003/87/CEE, pour respecter les engagements contractés par la Communauté en vertu de l'accord international;
(a) provisions that ensure that the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity which is sufficient, when combined with additional reductions expected from sources covered by Directive 2003/87/EC to achieve the Community's commitments under the international agreement;

En vertu de l'article 6, la Commission peut avoir recours à la comitologie pour modifier les objectifs des États membres en matière d'émissions si un nouvel accord international est conclu, de sorte que toute réduction supplémentaire d'émissions soit répartie proportionnellement à la part de chaque État membre dans le volume total des émissions de la Communauté provenant de sources non couvertes par le SCEQE.
Article 6 enables the Commission to use Comitology to amend Member State emissions targets in the event of a new international agreement, so that any additional emissions reductions are distributed in proportion to each Member State's share of the Community's total emissions from non EU ETS sources.

Pour développer une politique spatiale européenne qui bénéficie à tous les Européens, il convient premièrement de garantir l’accès libre et équitable pour l’ensemble des États membres de l’Union aux avantages que représentent les activités spatiales; deuxièmement, de renforcer les mécanismes existants de coordination dans le domaine spatial, l’expertise européenne et les investissements financés par la Communauté, par des sources intergouvernementales et nationales; enfin, il nous faut aussi améliorer les synergies entre les programmes spatiaux civils et de défense.
To develop a European space policy of benefit to all Europeans, first of all we need to guarantee open and equal access for all Member States of the Union to the advantages that are brought by space activities. Secondly, we must reinforce existing coordination mechanisms in the space sector, European expertise and investments financed by both the Community and by intergovernmental and national sources. Finally, it is necessary to improve the synergy between civil and defence space programmes.

Puisque les objectifs généraux de la présente directive, fixant à 20 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de la Communauté et à 10 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie destinée aux transports dans chaque État membre d’ici à 2020, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the general objectives of this Directive, namely to achieve a 20 % share of energy from renewable sources in the Community’s gross final consumption of energy and a 10 % share of energy from renewable sources in each Member State’s transport energy consumption by 2020, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Dans sa résolution du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe , le Parlement européen invite la Commission à présenter, avant la fin 2007, une proposition de cadre législatif sur les énergies provenant de sources renouvelables, en rappelant l’importance de fixer des objectifs concernant la part de l’énergie provenant de sources renouvelables au niveau de la Communauté et au niveau des États membres.
In its resolution of 25 September 2007 on the Road Map for Renewable Energy in Europe , the European Parliament called on the Commission to present, by the end of 2007, a proposal for a legislative framework for energy from renewable sources, referring to the importance of setting targets for the shares of energy from renewable sources at Community and Member State level.

Le Conseil européen de mars 2007 a réaffirmé l’engagement de la Communauté de développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans l’ensemble de la Communauté après 2010.
The European Council of March 2007 reaffirmed the Community’s commitment to the Community-wide development of energy from renewable sources beyond 2010.

1. Chaque État membre veille à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, calculée conformément aux articles 5 à 11, dans sa consommation finale d’énergie en 2020 corresponde au minimum à son objectif national global en ce qui concerne la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour l’année 2020, comme le prévoit le tableau figurant dans la partie A de l’annexe I, troisième colonne. Ces objectifs contraignants nationaux globaux sont cohérents avec l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de la Communauté d’ici à 2020.
1. Each Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources, calculated in accordance with Articles 5 to 11, in gross final consumption of energy in 2020 is at least its national overall target for the share of energy from renewable sources in that year, as set out in the third column of the table in part A of Annex I. Such mandatory national overall targets are consistent with a target of at least a 20 % share of energy from renewable sources in the Community’s gross final consumption of energy in 2020.

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité demande aux États membres de fixer des objectifs indicatifs nationaux compatibles avec l'objectif indicatif global, pour la Communauté, de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 et, en particulier, avec la part indicative de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électricité de la Communauté en 2010.
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market requires Member States to set national indicative targets consistent with the Community global indicative target of 12 % of gross national energy consumption by 2010 and in particular with the 22,1 % indicative share of electricity produced from renewable energy sources in total Community electricity consumption by 2010.

Des possibilités accrues d'échanges et de concurrence contribueraient à accroître la part produite à partir de sources d'énergie renouvelables de l'électricité dans la Communauté en réduisant les coûts et en facilitant l'exploitation complète du potentiel de développement des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté, en fonction notamment de la situation géographique.
Increased possibilities of trade and competition would help increase the share of electricity from renewable energy sources in the Community by bringing down costs and facilitating the full exploitation of the potential for development of renewable energy sources in the Community, depending inter alia on geographical circumstances