Vertaling van "communauté a signalé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émetteur de tonalité [ émetteur de signal sonore | dispositif à signal sonore ]
tone device

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

piège à signal de polyadénylation | piège à pA
poly-A trap

rien à signaler | R.A.S.
non appreciable disease | NAD

collision à déclarer [ collision à signaler ]
reportable collision

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communauté
Community

détails sur la communauté
Community details

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. rappelle que le renforcement de la cohésion économique et sociale est un des objectifs fondamentaux de l'UE tels qu'ils sont définis dans le traité instituant la Communauté européenne; signale que l'exercice 2007 sera le premier où les nouveaux États membres bénéficieront pleinement des Fonds structurels et du Fonds de cohésion; estime, dès lors, que le renforcement de la cohésion devrait demeurer une priorité pour 2007 et que des ressources suffisantes devraient être allouées à la politique de cohésion dans le cadre de la procédure budgétaire 2007;
25. Recalls that strengthening economic and social cohesion is one of the fundamental objectives of the EU as laid down by the Treaty establishing the European Community; points out that 2007 will be the first year the new Member States will receive full support from the Structural Funds and the Cohesion Fund; considers, therefore, that enhancing cohesion should remain a priority for 2007 and that sufficient financial resources should be allocated to Cohesion Policy during the 2007 budgetary procedure;

Les agents des Communautés doivent signaler la participation à une procédure, y compris pour les subventions, à leurs supérieurs hiérarchiques, en sorte d'améliorer l'image de l'Union et la transparence (article 94).
· Community staff must inform their superior if they participate in a tender procedure, including a grant application procedure, in order to improve the image of the Union and transparency (Art. 94).

2. En cas de réponse positive à un signalement introduit en vertu de l'article 24 qui vise un ressortissant d'un État tiers bénéficiant du droit de libre circulation dans la Communauté, l'État membre d'exécution du signalement consulte immédiatement l'État membre signalant par l'intermédiaire du bureau SIRENE en suivant les dispositions du manuel SIRENE, afin de décider sans délai des mesures à prendre.
2. Where there is a hit on an alert pursuant to Article 24 concerning a third-country national who is a beneficiary of the right of free movement within the Community, the Member State executing the alert shall consult immediately the issuing Member State, through its SIRENE Bureau and in accordance with the provisions of the SIRENE Manual, in order to decide without delay on the action to be taken.

Les signalements concernant une personne ayant acquis la citoyenneté d'un État dont les ressortissants jouissent du droit de libre circulation dans la Communauté sont effacés dès que l'État membre signalant apprend ou est informé, en application de l'article 34, ou a connaissance, que la personne concernée a acquis cette citoyenneté.
Alerts issued in respect of a person who has acquired citizenship of any State whose nationals are beneficiaries of the right of free movement within the Community shall be erased as soon as the Member State which issued the alert becomes aware, or is informed pursuant to Article 34, that the person in question has acquired such citizenship.

Compte tenu de l'impossibilité de brouiller sélectivement un signal de navigation utilisant avec la même modulation, les mêmes fréquences qu'un autre signal sans sérieusement dégrader ce dernier, autoriser la superposition totale d'un des deux signaux PRS de GALILEO avec l'un des deux signaux du code M du GPS et avec la même modulation implique pour les Etats-Unis de s'entendre avec la Communauté européenne afin que la politique d'exportation éventuelle de récepteurs de signaux PRS soit coordonnée et compatible avec la leur.
Since it is impossible to selectively jam a navigation signal using the same modulation and frequencies as another signal without seriously degrading it, allowing a full overlay with the same modulation of one of the two Galileo PRS signals with one of the two GPS M code signals means that the United States must reach an agreement with the Europe Community to ensure that its policy on any exports of PRS receivers is coordinated and compatible with theirs.

Le choix politique fait par la Communauté européenne de se doter de son propre système de radionavigation par satellite implique une véritable maîtrise par elle-même du signal sécurisé «PRS». Il va à l'encontre de l'acceptation d'une indépendance relative qui s'accommoderait de l'utilisation conditionnée de ce signal «gouvernemental».
The Europe Community's political decision to equip itself with its own satellite navigation system is based on the supposition that it should retain genuine control of the secured PRS signal and, therefore, runs counter to accepting a situation of relative independence in which the use of the "government" signal would be subject to certain conditions.