Traduction de «communauté a formellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Comité des communautés à industrie unique
Committee on Single Industry Communities

Loi sur les communautés à charte
Charter Communities Act

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

demande formelle à des tiers
demand on third parties

ordonnance de service à la communauté
community service order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

insiste sur la valeur d'une approche de l'éducation formelle, non formelle et informelle reposant sur la communauté, et des liens forts entre les environnements d'apprentissage et les familles.
Points out the value of a community-based approach to formal, non-formal and informal education and of strong links between learning settings and families.

L'égalité formelle est réalisée lorsque l'on traite de façon identique les membres de la communauté minoritaire de langue officielle et ceux de la communauté majoritaire en leur offrant des services identiques en français et en anglais, sans tenir compte des possibles différences existant entre membres des deux communautés.
Formal equality is achieved when we treat members of the official language minority community and those of the majority community in the same way by offering them identical services in French and in English without taking into account the two possible differences that exist between members of these two communities.

L'instrument de confirmation formelle de la Communauté comprend une déclaration de compétence, dont le texte figure à l'annexe II, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du protocole.
The Community's instrument of formal confirmation shall comprise a declaration of competence according to Article 21(3) of the Protocol as set out in Annex II.

L'instrument de confirmation formelle de la Communauté comprend une déclaration de compétence, dont le texte figure à l'annexe II, conformément à l'article 16, paragraphe 3, du protocole.
The Community's instrument of formal confirmation shall comprise a declaration of competence according to Article 16(3) of the Protocol as set out in Annex II.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer l'instrument de confirmation formelle à l'effet d'engager la Communauté.
The President of the Council is authorised to designate the person empowered to deposit the instrument of formal confirmation in order to bind the Community.

Cette coordination renforcée va de pair avec une consultation renforcée, assortie de l'obligation de consulter les communautés assez formellement une fois par année, en plus des consultations habituelles.
This reinforced coordination goes hand in hand with added consultation, including the obligation to consult communities on a formal basis once a year, in addition to the usual consultations.

L'auto-identification, les liens ancestraux et l'acceptation par la communauté sont des facteurs qui établissent l'identité métisse dans le cadre d'une revendication fondée sur l'art. 35. En l'absence d'une identification formelle, les tribunaux devront statuer au cas par cas sur la question de l'identité métisse en tenant compte de la manière dont la communauté se définit, de la nécessité que l'identité puisse se vérifier objectivement et de l'objet de la garantie constitutionnelle.
Self-identification, ancestral connection, and community acceptance are factors which define Métis identity for the purpose of claiming Métis rights under s. 35. Absent formal identification, courts will have to ascertain Métis identity on a case-by-case basis taking into account the value of the community self-definition, the need for the process of identification to be objectively verifiable and the purpose of the constitutional guarantee.

Etabli sur la base de réseaux existants, par exemple au sein du CEDEFOP, ce réseau visera à analyser et à échanger les innovations dans les contextes formel et non formel, tout en créant les conditions requises pour le transfert au sein de la Communauté.
Based on existing networks, e.g. in Cedefop, this will aim to analyse and exchange innovative experience in formal and non-formal contexts, while creating the conditions for transfer within the Community.

Etant donné qu'une majorité d'Etats membres de la Communauté européenne sont parties à cette convention et à cet accord, les conditions prévues à l'article 3 de l'annexe IX de la convention et à l'article 4 paragraphe 4 de l'accord, relatives à la confirmation formelle de la convention et de l'accord par les organisations internationales sont remplies et, par conséquent, la Communauté européenne peut à son tour déposer un instrument de confirmation formelle et devenir partie à la convention et à l'accord.
Given that a majority of Member States of the European Community are parties, the conditions laid down in Article 3 of Annex IX to the Convention and in Article 4(4) of the Agreement relating to the formal confirmation of the Convention and of the Agreement by international organizations have been fulfilled and, therefore, the European Community may in its turn deposit an instrument of formal confirmation and become a party to the Convention and the Agreement.

En tout état de cause, la Communauté a formellement décidé de ne pas entamer de négociations en vue de l'adhésion de nouveaux Etats membres avant 1992, nonobstant la demande introduite par l'Autriche.
In any case as a matter of principle the Community has taken the view that it will not enter into any negotiations on the accession of new Member States before 1992, even notwithstanding the current Austrian application.