Vertaling van "communauté a affirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une identité à affirmer un espace à occuper : aperçu historique du mouvement coopérative au Canada français : 1850-2000
An identity to be asserted, a gap to be filled - Historical overview of the Co-operative Movement in French Canada 1850-2000

être d'avis, persister à affirmer
maintain (to)

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Loi sur les communautés à charte
Charter Communities Act

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

formation en affirmation de soi | cours d'affirmation de soi | formation à la confiance en soi
assertiveness training | assertive training | assertion training

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

ordonnance de service à la communauté
community service order

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communauté scientifique affirme à l'unanimité qu'il faut, pour mettre un terme au finning, prévoir l'obligation de débarquer les nageoires naturellement attachées à la carcasse.
In the unanimous view of the scientific world, finning can only be stopped by making it mandatory for fins to be landed still naturally attached to the body.

La Communauté a affirmé à maintes reprises que, pour que cet objectif puisse être atteint, la température mondiale annuelle moyenne en surface ne devait pas augmenter de plus de 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.
The Community has repeatedly stated that, with a view to meeting this objective, the overall global annual mean surface temperature increase should not exceed 2°C above pre-industrial levels.

Les Soviétiques ont rejeté les propositions d’aide humanitaire de la communauté internationale, affirmant qu’il n’y avait pas de famine.
They turned down offers of international humanitarian aid, claiming that the famine did not exist.

AFFIRMANT qu'aucune disposition du présent protocole ne peut être interprétée comme entraînant la diminution ou l'extinction de droits que les communautés autochtones et locales ont déjà,
AFFIRMING that nothing in this Protocol shall be construed as diminishing or extinguishing the existing rights of indigenous and local communities,

F. considérant en particulier que, dans l'arrêt cité, la Cour, tout en excluant une compétence générale en matière pénale de la Communauté européenne, affirme que cela ne saurait empêcher le législateur communautaire, lorsque l’application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l’environnement, de prendre des mesures en relation avec le droit pénal des États membres et qu’il estime nécessaires pour garantir la pleine effectivité des normes qu’il édicte en matière de protection de l’environnement,
F. whereas, in particular, in the abovementioned judgment, the Court of Justice, while finding that, as a general rule, criminal matters did not fall within the Community's competence, stated that that did not prevent the Community legislature, when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties by the competent national authorities was an essential measure for combating serious environmental offences, from taking measures which related to the criminal law of the Member States which it considered necessary in order to ensure that the rules which it laid down on environmental protection were fully effective,

L’article 160 du traité instituant la Communauté européenne affirme que le Fonds européen de développement régional contribue à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin.
Article 160 of the Treaty establishing the European Community stipulates that the European Regional Development Fund contributes to correcting the main regional imbalances existing within the Community, by participating in the development and the structural improvement of regions lagging behind in development, as well as in the restructuring of industrial regions in decline.

En réponse à une question posée par la délégation des États-Unis, la délégation de l'UE a affirmé que, en vertu de la législation en vigueur dans l'UE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992], les appareils utilisés par une compagnie aérienne de la Communauté devaient être immatriculés dans la Communauté.
In response to a question from the US delegation, the EU delegation affirmed that, under the currently applicable legislation in the EU (Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992), aircraft used by a Community airline are required to be registered in the Community.

(27) Le Conseil, dans sa recommandation 86/379/CEE du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté(7), a établi un cadre d'orientation qui énumère des exemples d'actions positives visant à promouvoir l'emploi et la formation des personnes handicapées et, dans sa résolution du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées(8), a affirmé l'importance d'accorder une attention particulière notamment au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie des personnes handicapées.
(27) In its Recommendation 86/379/EEC of 24 July 1986 on the employment of disabled people in the Community(7), the Council established a guideline framework setting out examples of positive action to promote the employment and training of disabled people, and in its Resolution of 17 June 1999 on equal employment opportunities for people with disabilities(8), affirmed the importance of giving specific attention inter alia to recruitment, retention, training and lifelong learning with regard to disabled persons.

13. Ce principe a donné lieu à deux importants arrêts de la Cour de justice des Communautés[9] qui en précise la portée aux termes des dispositions de la Convention d’application des accords de Schengen qui affirme et aménage déjà le principe du non bis in idem dans ses articles 54 à 58.
13. This principle underlies two major judgments given by the European Court of Justice[9], specifying its scope in terms of the Schengen Implementing Convention, Articles 54 to 58 of which affirm and adapt the ne bis in idem principle.

(1) La culture présente une grande valeur intrinsèque pour tous les peuples d'Europe, est un élément essentiel de l'intégration européenne et contribue à l'affirmation et à la vitalité du modèle européen de société ainsi qu'au rayonnement de la Communauté sur la scène internationale.
(1) Culture has an important intrinsic value to all people in Europe, is an essential element of European integration and contributes to the affirmation and vitality of the European model of society and to the Community's influence on the international scene.