Traduction de «communaute etait parvenue » (Français → Anglais) :

Le colonel Kadhafi, avant sa mort, était parvenu à réunir un imposant arsenal, et, grâce à une série de mesures ou de processus qui ont été décrits, la communauté internationale s'attaque collectivement à ce problème.
Colonel Gadhafi, before his demise, did a very good job of amassing quite an arsenal, and through a series of steps and processes that have been described we are coming to grips with that collectively as an international community. So if you're asking me, sir, if the report you are reading is accurate, I fully believe it is.

Consulté sur la question de savoir si l'article 308 du traité CE et l'article 203 du traité Euratom ou le seul article 308 constituaient une base juridique pertinente pour la proposition de décision, le service juridique du Parlement est parvenu à la conclusion que l'instrument proposé était entaché d'un vice en ce que, même si la création d'une infrastructure critique poursuivait des objectifs de la Communauté européenne et d'Euratom (et la base juridique proposée pouvait être possible), les effets juridiques de la décision proposée et, partant, sa base juridique pouvaient être évalués qu'en partant de l'hypothèse qu'aucun État membre ne participerait au CIWIN, la participation des États membres étant volontaire.
When consulted on the question whether Article 308 EC and Article 203 Euratom, or Article 308 alone, afforded an appropriate legal basis for the proposed decision, Parliament’s Legal Service reached the conclusion that the proposed instrument is defective in that, although the creation of a critical infrastructure would pursue objectives of the European Community and Euratom (and the proposed legal basis could be feasible), the legal effects of the proposed decision and hence its legal basis can only be assessed on the assumption that no Member State will participate in the CIWIN, since Member State participation is voluntary.

Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en termes de santé du consommateur, étaient excessifs et a estimé que l'application d'un critère microbiologique obligatoire pour Salmonella uniquement était suffisante.
It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.

En décembre dernier, celui qui était alors ministre britannique de la pêche a poursuivi une longue tradition en votant activement contre les intérêts écossais au sein du Conseil de ministres, et le nouveau ministre, qui est finalement parvenu à se rendre cette semaine en Écosse, où 70% de la flotte de pêche britannique est basée, a dit aux communautés de pêcheurs de redescendre sur terre - leur demandant vraisemblablement d’accepter le fait qu’ils devront encore souffrir parce qu’il sait qu’il ne fera rien pour les aider.
Last December the then UK Fisheries Minister continued a long tradition of actively voting against Scotland's interests in the Council of Ministers and the new Minister, who finally managed to get himself to Scotland this week, where 70% of the UK fisheries fleet is based, told fishing communities to get real – presumably asking them to accept that there will be more pain to come because he knows that he will do nothing to help.

Elle est parvenue à la conclusion que les échanges intracommunautaires étaient nombreux et que les importations de produits en acier inoxydable au Danemark et dans les pays nordiques en provenance d'autres régions de la Communauté était élevées.
It concluded that there were high levels of intra-Community trade and that there were significant imports of stainless steel products into Denmark and the Nordic countries from other parts of the Community.

Le président a souligné qu'il était important d'être parvenu à un accord sur ce dossier en vue des obligations globales de la Communauté vis-à-vis du protocole.
The President stressed the importance of having reached an agreement on the dossier in view of the Community's overall obligations regarding the Protocol.

1. Au cours de sa réunion du 25 avril dernier et à la suite d'un rapport établi par la Commission, le Conseil est parvenu à la conclusion que, dans les circonstances actuelles, il s'était avéré impossible d'aboutir à un accord de pêche qui satisfasse les deux parties que sont la Communauté et le Maroc.
1. During its meeting of 25 April last and following a report by the Commission, the Council concluded that under existing circumstances it had not been possible to arrive at a mutually beneficial Fisheries Agreement between the Community and Morocco.

K. considérant qu'en 1997, la Commission a retiré la proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel (1994-1996) d'action en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté, sur laquelle le Parlement s'était prononcé, étant donné que le Conseil n'est jamais parvenu à un accord à ce sujet et que la question du statut européen de la société coopérative, de la mutualité et des associations reste en suspens,
K. whereas in 1997 the Commission withdrew the proposal for a Council Decision relating to a multi-annual programme (1994-1996) of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations in the Community, on which Parliament had already delivered its opinion, because the Council had failed to reach agreement thereon; whereas the issue of a European statute for cooperative societies, mutuals and associations is still pending,

Cet arrangement complete celui auquel la Communaute etait parvenue en decembre 1985 avec les associations turques d'exportateurs de produits textiles et qui portait sur le commerce des fils de coton, des tissus de coton, des fibres acryliques, des tissus eponges et du velours pour la periode 1986-1987.
This arrangement is complementary to that which the Community reached in December 1985 with the Turkish associations of exporters of textiles, covering cotton yarn, cotton fabrics, acrylic fibres, terry fabric and velvet for the period 1986-87.