Traduction de «communaute est entree » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

entrée dans la Communauté
entry into the Community

surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (1) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (1) provides for the substitution of the euro for the currencies of the Member States which fulfilled the necessary conditions for the adoption of the euro at the time when the Community entered the third stage of economic and monetary union.

Au même moment, des mesures équivalentes au titre des accords conclus avec la Communauté sont entrées en application en Andorre, au Liechtenstein, à Monaco, à Saint-Marin et en Suisse, de même que des mesures identiques à celles de la directive dans dix territoires dépendants ou associés des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
At the same time equivalent measures under agreements concluded with the Community entered into force in Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and Switzerland, as well as measures identical to those contained in the Directive in 10 Dependent or Associated Territories of the Netherlands and the United Kingdom.

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (2) provides for the substitution of the euro for the currencies of the Member States which fulfilled the necessary conditions for the adoption of the single currency at the time when the Community entered the third stage of economic and monetary union.

5. réaffirme que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a modifié le visage juridique de l'UE, qui devrait se positionner de plus en plus comme une communauté de valeurs et de principes communs; se félicite par conséquent du nouveau système, à plusieurs niveaux, de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, qui émane de sources multiples et se trouve renforcé par de nombreux mécanismes, dont la Charte, qui est un instrument juridiquement contraignant, les droits garantis par la Cour européenne des droits de l'homme, l'obligation d'adhérer à la CEDH entraînant pour l'Union la reconnaissance de celle-ci, et les droits fondés sur les traditions constitutionnelles des États membres et sur leur interprétation selon la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice des Communautés européennes;
5. Reiterates that the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009 has fundamentally changed the legal face of the EU, which should establish itself increasingly as a community of shared values and principles; thus welcomes the new, multi-level EU system of fundamental rights protection that emanates from multiple sources and is enforced through a variety of mechanisms, including the legally binding Charter; the rights guaranteed by the ECHR, recognition of which flows from the Union's obligation to accede; and the rights based on the Member States' constitutional traditions and their interpretation according to the jurisprudence of the ECtHR and the CJ;

5. réaffirme que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a modifié le visage juridique de l'UE, qui devrait se positionner de plus en plus comme une communauté de valeurs et de principes communs; se félicite par conséquent du nouveau système, à plusieurs niveaux, de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, qui émane de sources multiples et se trouve renforcé par de nombreux mécanismes, dont la Charte, qui est un instrument juridiquement contraignant, les droits garantis par la Cour européenne des droits de l'homme, l'obligation d'adhérer à la CEDH entraînant pour l'Union la reconnaissance de celle-ci, et les droits fondés sur les traditions constitutionnelles des États membres et sur leur interprétation selon la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice des Communautés européennes;
5. Reiterates that the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009 has fundamentally changed the legal face of the EU, which should establish itself increasingly as a community of shared values and principles; thus welcomes the new, multi-level EU system of fundamental rights protection that emanates from multiple sources and is enforced through a variety of mechanisms, including the legally binding Charter; the rights guaranteed by the ECHR, recognition of which flows from the Union’s obligation to accede; and the rights based on the Member States’ constitutional traditions and their interpretation according to the jurisprudence of the ECtHR and the CJ;

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’union économique et monétaire.
Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (2) provides for the substitution of the euro for the currencies of the Member States which fulfilled the necessary conditions for the adoption of the single currency at the time when the Community entered the third stage of economic and monetary union.

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (2) prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (2) provides for the substitution of the euro for the currencies of the Member States which fulfilled the necessary conditions for the adoption of the single currency at the time when the Community entered the third stage of economic and monetary union.

4 bis) "importation de produits soumis à accise", l'entrée de produits soumis à accise sur le territoire de la Communauté, à moins que ces produits aient été, au moment de leur entrée dans la Communauté, intégrés dans une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ou la sortie de produits soumis à accise d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif;
(4a) 'importation of excise goods' means the entry of excise goods onto the territory of the Community - unless those excise goods have, upon their entry into the Community, been placed under a customs suspensive procedure or arrangement - or the release of excise goods from any such customs suspension procedure or arrangement;

Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3) prévoit que l’euro remplacera les monnaies des États membres qui ont rempli les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (3) provides for the substitution of the euro for the currencies of the Member States which fulfilled the necessary conditions for the adoption of the single currency at the time when the Community entered the third stage of economic and monetary union.

Les États membres peuvent désigner des bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté pour les transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté.
Member States may designate customs offices of entry into and exit from the Community for shipments of waste entering and leaving the Community.