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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "communaute entend donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»

Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, j’entends donc accorder mon soutien au projet de résolution législative du Parlement européen concernant la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, que le Parlement a déjà approuvé afin que le protocole puisse être conclu.

In this case, therefore, I intend to give my backing to the draft European Parliament legislative resolution on conclusion of a protocol to the Euro-Mediterranean agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Bulgaria and of Romania to the European Union, which Parliament has already approved so that the protocol could be concluded.


En vertu de l’article 106 bis, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, les références faites à l’Union, dans l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, s’entendent comme faites à Euratom et les références faites à l’Union, dans le présent règlement, comprennent donc, lorsque le contexte le nécessite, les références à Euratom.

Pursuant to Article 106a(2) TEAEC, references to the Union in Article 325 TFEU must be taken as references to Euratom and references to the Union in this Regulation therefore include, when the context so requires, references to Euratom.


En vertu de l’article 106 bis, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, les références faites à l’Union, dans l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, s’entendent comme faites à Euratom et les références faites à l’Union, dans le présent règlement, comprennent donc, lorsque le contexte le nécessite, les références à Euratom.

Pursuant to Article 106a(2) TEAEC, references to the Union in Article 325 TFEU must be taken as references to Euratom and references to the Union in this Regulation therefore include, when the context so requires, references to Euratom.


En mettant l'accent sur les domaines pour lesquels les États membres ne sont pas en mesure d'être efficaces individuellement - et donc pour lesquels la coordination sur le plan communautaire est essentielle - la Communauté entend optimiser son impact avec un budget limité et apporter une valeur ajoutée communautaire.

By emphasising the areas where Member States cannot be effective individually -- and where coordination at Community level is therefore essential -- the Community intends to optimise its impact with a limited budget and bring Community added value.


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En mettant l'accent sur les domaines pour lesquels les États membres ne sont pas en mesure d'être efficaces individuellement - et donc pour lesquels la coordination sur le plan communautaire est essentielle - la Communauté entend optimiser son impact avec un budget limité et apporter une valeur ajoutée communautaire.

By emphasising the areas where Member States cannot be effective individually -- and where coordination at Community level is therefore essential -- the Community intends to optimise its impact with a limited budget and bring Community added value.


En mettant l'accent sur les domaines pour lesquels les États membres ne sont pas en mesure d'être efficaces individuellement - et donc pour lesquels la coordination sur le plan communautaire est essentielle - la Communauté entend optimiser son impact avec un budget limité et apporter une valeur ajoutée communautaire.

By emphasising the areas where Member States cannot be effective individually -- and where coordination at Community level is therefore essential -- the Community intends to optimise its impact with a limited budget and bring Community added value.


La Communauté européenne est donc libre de choisir les créances qu'elle entend annuler de cette façon, ce qui fait que la remise prioritaire des prêts spéciaux est possible et peut être suffisante.

Accordingly, the EC is free to select the claims which it wishes to write off in this way, so that priority relief of special loans is possible and may be adequate.


Les Etats membres devraient donc s'efforcer d'assurer au plan national une gestion viable des forêts. 12. ENTENDENT s'attacher en priorité à appliquer sans tarder les résolutions adoptées à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, juin 1993) et à en assurer le suivi ; 13. SE FELICITENT du projet de règlement du Conseil concernant les actions en faveur des forêts tropicales, règlement qui permettra à la Communauté de participer plus activement aux actions durables menées dans ce domaine, et en part ...[+++]

Thus Member States should endeavour to ensure sustainable forestry management on a national basis; 12. INTEND to give priority to a fast implementation and follow-up of the resolutions adopted at the Ministerial Conference on Protection of Forests in Europe (Helsinki, June 1993); 13. WELCOME the draft Council Regulation on operations to promote tropical forests, which will enable the Community to play a more active role within the field of tropical forestry on a sustainable basis and in particular promote Community policies within this field; 14. REAFFIRM the undertaking of the Community and its Member States to participate actively i ...[+++]


La Communaute entend donc s'appuyer sur une politique energetique fondee sur une combinaison appropriee de mesures politiques et de jeu des forces du marche.

For energy affairs the Community therefore intends to deploy a judicious combination of policy measures and market forces.


La politique que la Communauté entend mener dans le domaine des transports maritimes doit donc veiller à ce que ces services soient assurés à un niveau de risque minimum pour tous ceux concernés directement ou indirectement par ce type de transport et pour le milieu marin.

Its maritime transport policy must therefore ensure that such services are undertaken at a minimum level of risk for all directly or indirectly concerned and for the marine environment.




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Date index: 2021-04-09
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