Traduction de «communaute a conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communautés à la Source [a] ca
Grassroots Communities [at] ca

communauté à titre universel
communal estate | community property regime

Comité des communautés à industrie unique
Committee on Single Industry Communities

Loi sur les communautés à charte
Charter Communities Act

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Déclaration relative à la procédure de conclusion d'accords internationaux par la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Declaration concerning the procedure for concluding international agreements by the European Coal and Steel Community

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

ordonnance de service à la communauté
community service order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications qui y sont apportées renforcent encore cet accord, qui en plus d'être le plus important accord thonier de la Communauté avec un pays tiers, tant en terme de tonnage de référence que de contrepartie financière, constitue un élément essentiel pour la cohérence et la viabilité des autres accords thoniers que la Communauté a conclus avec d'autres pays de l'Océan indien (Madagascar, Comores, Maurice, Mozambique).
The amendments further consolidate this agreement, which is the Community’s biggest tuna agreement with a third country in terms of both reference tonnage and financial contribution and a key element ensuring the consistency and viability of other tuna agreements between the Community and other countries in the Indian Ocean (Madagascar, Comoros, Mauritius, Mozambique).

(2) Il y a lieu de modifier l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature de cet accord, par la conclusion de [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi],
(2) Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters should be amended in order to take into account the new official languages of the Community since the signature of this agreement, through the conclusion of the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions].

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part
Proposal for a Council Decision on the conclusion by the European Community of the interim agreement between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European - Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, on trade and trade-related matters

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009PC0287 - EN - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009PC0287 - EN - Proposal for a Council Decision on the conclusion by the European Community of the interim agreement between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European - Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, on trade and trade-related matters

Dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux que la Communauté a conclus avec des organismes et des pays tiers sous la souveraineté ou la juridiction desquels sont placés
In the context of international and regional agreements which the Community has concluded with organisations and third countries which have sovereignty or jurisdiction over

Dans la mesure où les dispositions du protocole relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté, la conclusion du protocole devrait être approuvée par le biais d'une décision distincte du Conseil
In so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty, the conclusion of the Protocol on behalf of the Community should be approved by means of a separate decision of the Council

Les accords bilatéraux de libre-échange et d’association que la Communauté a conclus avec des pays tiers comportent un chapitre important qui exige de nos partenaires qu’ils adoptent et appliquent les normes internationales les plus sévères en matière de protection de la propriété intellectuelle.
In the Community's bilateral free-trade and association agreements with third countries there is a substantial chapter that typically requires from our Partners that they adopt and implement the highest international standards of IP protection.

Les potentialités des accords de coopération douanière et d'assistance mutuelle administrative, que la Communauté a conclus avec certains de ses principaux partenaires commerciaux (Etats-Unis, Canada, Corée du Sud et Hong-Kong), devraient être pleinement exploitées.
The potential of the agreements on customs co-operation and administrative mutual assistance that the Community has concluded with certain of its major trading partners should be exploited to the full.

25. escompte que le contrôle du commerce extérieur des substances chimiques, sur la base du règlement (CEE) nº 3677/90 du Conseil et du règlement (CEE) nº 3769/92 de la Commission, ainsi que de certains accords sur le contrôle des précurseurs que la Communauté a conclus avec huit pays de l'Organisation des États américains, sera étendu à d'autres pays;
25. Expects that the control on the external trade of chemicals based on Council Regulation (EEC) No 3677/90 and Commission Regulation (EEC) No 3769/92 and on a number of precursor control agreements concluded with eight countries of the organisation of American States will be extended to other countries;