Vertaling van "communautaire sera vraisemblablement " (Frans → Engels) :

Un appel devant le Tribunal de première instance sera vraisemblablement introduit pour environ 25 % des jugements prononcés par le Tribunal du brevet communautaire.
In about 25% of the cases decided by the Community Patent Court an appeal to the Court of First Instance is likely to be filed.

Le Conseil mesure-t-il les vives inquiétudes de la filière européenne d’engrais et connaît-il les études qui font, en substance, valoir que les coûts supplémentaires découlant de la directive relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission seront, même dans le meilleur des cas, vraisemblablement si élevés qu’il ne sera pas possible de compenser les pertes par une augmentation de la productivité?
Is the Council aware of the serious concerns of the European fertiliser manufacturing industry and studies that conclude the probable extra cost due to the Emissions Trading Directive, even in the mildest scenario, would be so high that there would be no possibilities to cover the losses by increasing productivity?

Le Conseil mesure-t-il les vives inquiétudes de la filière européenne d'engrais et connaît-il les études qui font, en substance, valoir que les coûts supplémentaires découlant de la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission seront, même dans le meilleur des cas, vraisemblablement si élevés qu'il ne sera pas possible de compenser les pertes par une augmentation de la productivité?
Is the Council aware of the serious concerns of the European fertiliser manufacturing industry and studies that conclude the probable extra cost due to the Emissions Trading Directive, even in the mildest scenario, would be so high that there would be no possibilities to cover the losses by increasing productivity?

Elle sera indépendante des nouveaux arrangements en la matière et n'empêchera pas le soutien communautaire et international supplémentaire qui sera vraisemblablement nécessaire dès la résolution de cette question du statut, après 2007.
It would be unrelated to new status arrangements under negotiation and not pre empt further Community and international support likely to be required upon status resolution beyond 2007.

Le nombre de projets de renouvellement et de modernisation bénéficiant d'une aide communautaire sera vraisemblablement très limité même après le 01.01.2003, qui est la date proposée pour la mise en oeuvre de la réforme de la PCP.
Quite a few renewal and modernisation projects are thus likely to be undertaken with Community support even after 01.01.2003, the proposed date of implementation of the CFP reform.