Traduction de «communautaire sera examinée » (Français → Anglais) :

Toute infraction à la législation communautaire sera examinée et la Commission donnera priorité aux infractions ayant l’impact le plus important.
Where infringements of EU law occur, they will be addressed, and the Commission will give priority to infringements having the greatest impact.

La possibilité de soutenir spécifiquement la coopération intersectorielle à l’aide des programmes communautaires sera examinée plus avant en 2010, dans le contexte de la consultation publique sur la prochaine génération de programmes.
The possibility of targeted support for cross-sectoral cooperation through Community programmes will be further explored during 2010 in the public consultation on the next generation of programmes.

L’utilisation d’instruments communautaires non RD sera examinée en relation avec les composantes spatiales et in-situ.
The use of non-RD Community instruments will be explored in relation to both in-situ and space components.

La valeur ajoutée de l'initiative communautaire URBAN sera examinée plus avant dans le cadre de l'évaluation d'URBAN I (rapport en 2003).
The added value of the URBAN Community Initiative will be further examined in the context of the evaluation of URBAN I (reporting in 2003).

La compatibilité des mesures avec le marché intérieur sera examinée à la lumière de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté («les lignes directrices communautaires»).
The compatibility of the measures will be assessed under Article 107(3)(c) TFEU in conjunction with the Guidelines.

L’opportunité politique et la faisabilité technique et/ou financière du soutien, au moyen d’un financement communautaire, à la mise en place de structures de formation appropriées sous la responsabilité des autorités locales et/ou des acteurs non gouvernementaux sera examinée avec attention.
The political opportunity and the technical/financial feasibility of supporting with EC funding the establishment of adequate training structures under the responsibility of the local authorities and/or of non-governmental actors will be closely explored.