Traduction de «l’utilisation d’instruments communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

Atelier sur l'utilisation des instruments économiques dans les politiques d'environnement
Workshop on The Use of Economic Instruments in Environmental Policies

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

levier de commande de l'érecteur d'instruments
forceps raiser lever | forceps elevation lever | instrument raiser lever | instrument elevation lever

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE
incentive system for rational energy utilization | SIURE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation d’instruments communautaires non RD sera examinée en relation avec les composantes spatiales et in-situ.
The use of non-RD Community instruments will be explored in relation to both in-situ and space components.

- permettre la bonne utilisation des instruments communautaires dans le domaine de la coopération judiciaire civile et
- to ensure the sound use of Community instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.

Il convient d’établir comment utiliser les instruments communautaires disponibles, tel le 7e programme-cadre pour la recherche[xliii], afin de constituer des capacités susceptibles d’épauler la recherche sur la santé mentale dans l’Union européenne ; par ailleurs, une appréhension plus aiguë de l’importance de la santé mentale, mais aussi des répercussions des maladies mentales sur la santé en général, la qualité de la vie, le bien-être économique et social, l’insertion sociale et les droits fondamentaux, d’une part, et sur les services de santé mentale (équité, accès, etc.), d’autre part, améliorerait les pratiques existantes.
It should be identified how available Community instruments such as the Seventh Framework Programme for Research[xliii] could be used to build research capacities and to support research for mental health in the EU. Better knowledge on the relevance of mental health and the consequences of mental ill health to health, quality of life, economic and social welfare, social inclusion and fundamental rights, and to mental health services (e.g., equity, access) would allow improvement of current practice.

Les États membres sont encouragés à utiliser les instruments communautaires disponibles pour soutenir leurs efforts de redressement après les incendies catastrophiques, notamment le Fonds de solidarité de l’Union européenne et le règlement sur le développement rural.
The Member States are encouraged to use the available Community instruments to support their recovery from disastrous fires, including the European Union Solidarity Fund and the Rural Development Regulation.

Toutefois, dans les limites de ses pouvoirs, la Commission s’est efforcée d’apporter des solutions à ce problème en promouvant l’intégration et en utilisant les instruments communautaires à sa disposition de manière à assurer l’application stricte par les États membres de la législation communautaire contre les discriminations.
However, within its remit, the Commission has sought to contribute to solutions linked to this issue by promoting integration and by using the Community instruments at its disposal such as ensuring that Member States strictly implement EC anti-discrimination legislation.

(13) Des mesures sont nécessaires pour assurer une bonne utilisation des instruments communautaires dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile. Elles seront plus efficaces si elles sont coordonnées dans un cadre général communautaire d'activités.
(13) Measures to ensure good use is made of Community instruments in the area of judicial cooperation in civil matters are necessary; they will be more effective if they are coordinated within a general Community framework for activities.

Comme cela est discuté dans cette communication, il existe différents moyens d'améliorer la qualité de notre réponse et en particulier de mieux utiliser les instruments communautaires ou de la PESC.
Many ways exist to improve the quality of our response and in particular to make better use of Community or CSFP instruments, as discussed in this communication.