Traduction de «communautaire sera composé » (Français → Anglais) :

* Un groupe de haut niveau composé de fonctionnaires des États membres sera créé pour coopérer avec la Commission dans la mise en oeuvre et la révision de la législation communautaire et pour faciliter sa transposition (conditions de travail, égalité de traitement entre les femmes et les hommes, lutte contre la discrimination).
* A high level group of Member State officials will be created to co-operate with the Commission in implementing and reviewing Community legislation and facilitating its transposition (working conditions, equal treatment between women and men, anti-discrimination).

Pour développer un sens d'«appropriation politique», le processus GMES sera soutenu par un organe consultatif - le Conseil consultatif GMES - composé de représentants des Etats Membres de l'UE, de la Commission, de l'ESA, de l'AEE [28] et d'autres agences communautaires concernées, telles que l'EMSA [29] et l'EUSC [30], des utilisateurs, de l'industrie, des fournisseurs de services, des organismes de recherche et du milieu universitaire.
To develop a sense of "political ownership", the GMES process will be supported by an advisory body - "GMES Advisory Council" - bringing together the EU Member States, the Commission, ESA, the EEA [28] and other relevant EU agencies such as the EMSA [29] and the EUSC [30], users, industry, service providers, research organisations and academia.

Selon la présente proposition, le Tribunal du brevet communautaire sera composé de sept juges, y compris le président.
It is proposed that the Community Patent Court will consist of seven judges including the president.

Afin de donner un caractère institutionnel et communautaire aux discussions concernant le contrôle légal, la Commission se propose d'instituer un comité spécialement chargé de ces questions. Il sera composé d'experts nationaux désignés par les États membres.
To give an institutional and Community dimension to the discussions on the statutory audit, the Commission intends to set up a committee with special responsibility for auditing matters that will consist of government experts nominated by the Member States.

La nature juridique des partenariats pour la mobilité sera forcément complexe, du fait de la diversité de leurs composants, dont certains relèveront de la compétence communautaire et les autres, de celle des États membres.
Mobility partnerships will necessarily have a complex legal nature, as they will involve a series of components, some of which will fall in the Community's remit and others in the Member States'.

Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise.
This consultation will be organised through a European Forum on business-related services which the Commission will establish in the forthcoming months: it will be composed of the Community institutions, Member State representatives, professional organisations, workers representations, research institutions and other enterprise-related stakeholders.