Traduction de «communautaire régulièrement établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mandat régulièrement établi
authority properly conferred

source régulière de financement du budget communautaire
source of regular finance for the Community Budget

les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe
the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system

régimes établis en collaboration avec les collèges communautaires ou les C.E.G.E.P.
community college co-operative plans

Mise en œuvre de projets pilotes communautaires de services de soutien aux micro-entreprises établies en milieu rural à Terre-Neuve et au Labrador
Implementation of Community Based Pilot Projects to Deliver Micro-Business Support Services in Rural Newfoundland and Labrador

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) Des statistiques régulières et des données complémentaires sur les soins de santé transfrontaliers sont nécessaires pour une surveillance, une planification et une gestion efficaces des soins de santé en général et des soins de santé transfrontaliers en particulier; il convient que, dans la mesure du possible, leur production soit intégrée dans les systèmes de collecte de données existants pour permettre un suivi et une planification appropriés tenant compte des soins transfrontaliers, y compris dans les structures appropriées à l'échelon communautaire telles que le système statistique communautaire – notamment le règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail –, le système d'information sur la santé mis en place dans le cadre du programme établi par la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et d'autres activités de suivi comme celles menées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies mis en place par le règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .
(52 ) Routine statistics as well as complementary data on cross-border healthcare are required for efficient monitoring, planning and management of healthcare in general and cross-border healthcare in particular, and their production should be integrated as far as possible within existing data collection systems to enable appropriate monitoring and planning to take account of cross-border care, including appropriate structures at Community level such as the Community statistical system and in particular Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on Community statistics on public health and health and safety at work , the health information system established within the framework of the health programme established by Decision No 1786/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 adopting a programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and other monitoring activities such as those carried out by the European Centre for Disease Prevention and Control established by Regulation (EC) No 851/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a European centre for disease prevention and control .

2. Le programme fait l'objet d'une évaluation régulière de la Commission portant sur les objectifs établis à l'article 3, les retombées du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions relevant du programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.
2. The programme shall be evaluated regularly by the Commission having regard to the objectives laid down in Article 3, the impact of the programme as a whole and the complementarity between actions under the programme and those pursued under other relevant Community policies, instruments and actions.

Reste en particulier qu’un accord n’incluant pas la clause de désignation communautaire (qui permet à tout transporteur communautaire régulièrement établi sur le territoire de l’Etat membre concerné d’être désigné pour opérer en vertu de cet accord) affecterait les objectifs de cette politique commune.
In particular, however, the fact remains that an agreement which does not include the Community designation clause (whereby all Community carriers resident in the territory of the Member State in question are allowed to operate under this agreement) would have an impact on the objectives of this common policy.

Les plans devraient prévoir des objectifs et des points de repère spécifiques, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre établi préalablement pour l’application progressive des mesures de participation au marché intérieur, qui permettra à l’Union d’évaluer régulièrement la mise en place concrète des mesures, par un mécanisme de suivi permanent et de vérification du respect des conditions et des progrès effectués par chaque pays sur la voie de la réalisation des objectifs fixés par la nouvelle politique et de l’efficacité des outils communautaires.
These plans should contain specific objectives and benchmarks, in addition to an implementation timetable for the progressive application of the measures for participation in the internal market. This will enable the Union to assess the practical implementation of these measures periodically. To do this, it will apply an ongoing monitoring mechanism to verify whether the conditions are being fulfilled and to assess the progress made by each individual country towards achieving the objectives set by the new policy, as well as the effectiveness of the Community instruments.

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le traitement de l'épave; demande que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;
7. Regrets that, almost a year after the accident, the wreckage - which still contains more than 14,000 tonnes of fuel - is still leaking; is alarmed in this respect at the lack of transparency associated with the decisions and the procedure adopted to date, which have not prevented the repeated occurrence of oil spills along the Atlantic coastline; calls upon the Council, the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) to assist the Spanish authorities with all available technical resources to stop the leakage and to recover the wreck; calls on the Commission to provide regular updates on the treatment of the wreck; asks for the recovered oil to be processed and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;

1. Le comité instaure une coopération régulière et structurée avec le comité établi dans le cadre du programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique communautaire de la formation professionnelle "Leonardo da Vinci", ainsi qu'avec le comité établi dans le cadre du programme d'action communautaire "Jeunesse".
1. The Committee shall establish regular and structured cooperation with the Committee set up within the framework of the Leonardo da Vinci action programme for the implementation of a Community vocational training policy as well as with the Committee set up within the framework of the Youth Community action programme.

Il a entre autres établi des plans visant à prendre des mesures législatives concernant les normes en matière de qualité de l’eau dans le but de combler les lacunes actuelles de la réglementation dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable des réserves. C’est ainsi que, depuis 2006, le nombre des systèmes d’eau communautaires à risques élevés et des collectivités prioritaires a baissé régulièrement, d’après les rapports d’étape2.
Progress reports suggest that, since 2006, there has been a steady reduction in the number of high-risk community water systems and priority communities.2

Si la Communauté, pour sa part, accueille favorablement les investissements japonais, comme d'ailleurs de toute autre origine, elle a exprimé à plusieurs reprises le souhait que ces investissements s'intègrent harmonieusement dans le tissu industriel des régions concernées (p.e. eu égard à la sous-traitance). Les investissements directs japonais, qui atteignaient au terme de l'année fiscale 1987 un total cumulé de 19,6 milliards de US dollars, représentaient 14,1 % de l'ensemble des investissements directs japonais à l'étranger. - 8 - La Commission attache la plus grande importance au développement des investissements communautaires au Japon, qui sont demeurés à ce jour à un niveau relativement modeste, en grande partie du fait du climat peu favorable aux investissements étrangers règnant au Japon. Le rapport entre les investissements japonais dans la Communauté et communautaires au Japon se situe actuellement de 15 à 1. La Communauté et le Japon ont décidé en décembre 1986 la création d'un Centre de Coopération industrielle destiné à favoriser les contacts entre entreprises européennes et japonaises mais aussi à aider les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais notamment en fournissant à leurs cadres une formation adaptée et des informations utiles sur ce marché. Ce centre, établi pour une période d'essai de deux ans, a été inauguré à Tokyo le 2 juin 1987. La Commission, dans le cadre de son programme de promotion des exportations - programme qui prend une ampleur accrue d'année en année - finance la préparation d'études de marché et la participation d'entreprises européennes à des manifestations commerciales au Japon. De plus, elle finance également sur une base régulière un "Executive Training Programme" permettant à une cinquantaine de jeunes cadres d'entreprises européennes de se familiariser pendant une période de 18 mois tant à la langue japonaise qu'aux pratiques des milieux d'affaires japonais. Le dixième programme de ce type a débuté en avril ...
Although the Community is pleased to welcome Japanese investment, like any other investment, it has several times expressed the wish that such investment should fit harmoniously into the industrial fabric of the regions in question (for example where subcontracting is concerned. Direct Japanese investment, which totalled USD 19.6 billion in the 1987 financial year, represented 14.1% of direct Japanese investment abroad. The Commission attaches the greatest importance to increasing Community investment in Japan, which has until now remained at a relatively modest level, largely because of the unfavourable climate for foreign investment in Japan. The ratio of Japanese investment in the Community to Community investment in Japan is at present 15 to 1. In December 1986 the Community and Japan agreed to set up an industrial cooperation centre with the aim of encouraging contacts between European and Japanese firms and also helping European firms to gain access to the Japanese market, for example through appropriate training for their executives and the provision of useful market information. The centre was opened in Tokyo on 2 June 1987 for a trial period of two years. As part of its ever-expanding export promotion programme the Commission finances market research and participation by European firms in Japanese trade events. It also provides regular financing for an Executive Training Programme which enables some 50 young European executives to spend 18 months studying the Japanese language and Japanese business methods. The tenth programme of this type began in April of this year.