Traduction de «communautaire réduise sensiblement » (Français → Anglais) :

On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.
It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.

Sur la base des principes énoncés à l'article 175, paragraphe 3, du traité, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , établit la nécessité de ramener la pollution à des niveaux réduisant au minimum les effets nocifs pour la santé humaine, notamment dans les catégories sensibles de la population, et l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les dépôts de polluants, et de fournir des informations au public.
On the basis of principles enshrined in Article 175(3) of the Treaty, the Sixth Community Environment Action Programme, adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council , establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.

Sur la base des principes énoncés à l'article 175, paragraphe 3, du traité, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (3), établit la nécessité de ramener la pollution à des niveaux réduisant au minimum les effets nocifs pour la santé humaine, notamment dans les catégories sensibles de la population, et l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les dépôts de polluants, et de fournir des informations au public.
On the basis of principles enshrined in Article 175(3) of the Treaty, the Sixth Community Environment Action Programme, adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council (3), establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.

La concentration implique l'établissement de priorités politiques, mais cela signifie également que l'on réduise sensiblement le nombre d'objectifs et d'initiatives communautaires et la part de population éligible.
Concentration means setting political priorities but it also means a substantial reduction in Objectives and Community Initiatives and in the proportion of the population eligible for assistance.

Parallèlement, toute une série d'initiatives ont été prises récemment au niveau communautaire, a rappelé Mme Scrivener, en matière de lutte contre la fraude dans le secteur textile, notamment : - Le nouveau règlement proposé en juillet dernier pour renforcer la lutte contre les contrefaçons; - Une nouvelle proposition, également présentée en juillet, en matière de trafic de perfectionnement passif; - Le rapport de la Commission, il y a 15 jours, sur la compétitivité de l'industrie européenne des textiles et de l'habillement; - La proposition d'une accélération très sensible du traitement des cas d'anti-dumping en réduisant les délais réglementaires des enquêtes d'anti-dumping".
Mrs Scrivener mentioned a number of other recent initiatives at Community level which should help combat textile fraud, including: - the proposal for a new regulation providing for tougher action against counterfeiting, submitted in July; - a new proposal on the outward processing traffic, also submitted in July; - the report presented by the Commission in October on the competitiveness of the Community's textile and clothing industry; - the proposal to speed up the handling of anti-dumping cases by imposing stricter deadlines for investigations.