Vertaling van "communautaire pourrait selon " (Frans → Engels) :

Il convient de rappeler que selon la jurisprudence (11), les institutions doivent établir la marge bénéficiaire que l’industrie communautaire pourrait raisonnablement escompter dans des conditions normales de concurrence, en l’absence des importations faisant l’objet d’une subvention.
It is recalled that according to the case-law (11), the Institutions need to establish the profit margin which the Community industry could reasonably count on under normal conditions of competition, in the absence of the subsidised imports.

Si des mesures antidumping étaient adoptées, l’industrie communautaire pourrait, selon toute probabilité, porter ses prix de vente à un niveau qui lui assurerait une marge bénéficiaire raisonnable.
Should anti-dumping measures be imposed, the Community industry would in all likelihood be able to increase its selling prices to a level that ensures a reasonable profit margin.

12. adhère à l'idée du Conseil EPSCO selon laquelle faire de la communauté rom un groupe cible ne saurait avoir pour corollaire l'exclusion d'autres communautés partageant des contextes socio‑économiques comparables; considère toutefois qu'un ciblage des Roms dans le cadre élargi des instruments et politiques communautaires pourrait être promu avec plus d'efficacité et d'efficience via la création d'une unité horizontale inter‑service à la Commission, unité appelée à suivre et à coordonner les actions menées dans le cadre de la plateforme intégrée pour l'insertion des Roms et contribuerait à assurer la prise en compte des problèmes des Roms par tous les organes compétents;
12. Supports the EPSCO Council's view that focusing on the Roma people as a target group should not lead to the exclusion of other people facing similar socio-economic circumstances; considers, however, that explicit targeting of Roma inclusion in the broader framework of Community instruments and policies could be more effectively and efficiently promoted via the creation of a horizontal, interdepartmental Roma Unit in the Commission that monitors and coordinates action under the integrated platform on Roma inclusion and helps to ensure that all relevant bodies mainstream Roma issues;

Une réflexion plus profonde pourrait, selon moi, nous amener à la conclusion qu'il faut financer davantage les réseaux transeuropéens afin de favoriser, précisément, la création d'infrastructures d'intérêt communautaire.
More in-depth consideration would in my opinion bring us to the conclusion that we need to allocate more to the trans-European networks, precisely in order to favour the creation of infrastructures that will benefit the Community.

C. considérant que la route représente actuellement 79 % des transports de passagers, alors que les transports ferroviaires et aériens comptent respectivement pour 6 et 5 %; considérant que la saturation du trafic routier implique déjà un coût de 0,5 % du PIB de la Communauté et qu'en l'absence de mesures, ce pourcentage pourrait, selon les estimations, atteindre 1 % du PIB communautaire pour l'an 2010, soit 80 milliards d'euros par année; considérant que, toujours selon les estimations, l'élargissement devrait contribuer à développer encore davantage les flux de transport dans les nouveaux États membres, en particulier dans les régions frontalières,
C. whereas roads currently make up 79% of passenger transport, compared with 6% for rail and 5% for air; whereas road traffic congestion already amounts to 0.5% of Community GDP, and, if nothing is done, it is estimated that this ratio will reach 1% of Community GDP by 2010, amounting to EUR 80 billion a year; whereas it is estimated that enlargement will further increase transport flows in the new Member States, particularly in the frontier regions,

C. considérant que la route représente actuellement 79 % des transports de passagers, alors que les transports ferroviaires et aériens comptent respectivement pour 6 et 5 %; considérant que la saturation du trafic routier représente déjà 0,5 % du PIB de la Communauté et qu'en l'absence de mesures, ce pourcentage pourrait, selon les estimations, atteindre 1 % du PIB communautaire pour l'an 2010, soit 80 milliards d'euros par année; considérant que, toujours selon les estimations, l'élargissement devrait contribuer à développer encore davantage les flux de transport dans les nouveaux États membres, en particulier dans les régions frontalières,
C. whereas roads currently make up 79% of passenger transport, compared with 6% for rail and 5% for air; whereas road traffic congestion already amounts to 0.5% of Community GDP, and, if nothing is done, it is estimated that this ratio will reach 1% of Community GDP by 2010, amounting to EUR 80 billion a year; whereas it is estimated that enlargement will further increase transport flows in the new Member States, particularly in the frontier regions,

Une telle évaluation pourrait comporter, selon le cas, des examens comparatifs et la mise au point de procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché;
This revision might include, where appropriate, comparative assessment and the development of Community authorisation procedures for placing on the market;

Les conclusions et recommandations du deuxième rapport sur la cohésion [49] recommandent qu'« à la lumière de ce qui précède, la solidarité communautaire à l'égard des régions en retard de développement pourrait être organisée selon l'une des quatre modalités suivantes :
The conclusions and recommendations of the Second Cohesion Report [49] state 'In the light of the foregoing, the exercise of Community cohesion policy in relation to lagging regions could take one of the following four forms:

Selon la Commission, il faut - et non pas on pourrait, ou on devrait - renforcer l'échelon communautaire. Selon la Commission, il faut renforcer le Parlement en tant qu'organe législatif central de l'Union européenne.
It is not a question of saying we could, we ought to or we should – it is question of the Commission saying that it believes we must strengthen the Community dimension, and of the Commission saying that it believes Parliament should be strengthened as the central legislative institution of the European Union.

Un système communautaire de responsabilité environnementale pourrait contribuer à l'application de cette convention dans le droit communautaire, selon les principes suivants.
An EC environmental liability regime could contribute to the implementation of the Convention in Community law, along the following lines.