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Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Compagnie remplacée
Corporation remplacée
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
Notification remplacée par une publication
Organisme communautaire juridique
Personne morale remplacée
Pièce remplacée périodiquement
Service juridique communautaire
Société absorbée
Société englobée
Société remplacée

Vertaling van "communautaire est remplacée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]


société remplacée [ compagnie remplacée ]

predecessor company


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une i ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


notification remplacée par une publication

publication substituted for individual notification


les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets

the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse




licence remplacée par une autorisation spéciale d'importation

licence replaced by special import authorization


programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le titre, l'expression «marque communautaire» est remplacée par «marque de l'Union européenne».

In the title, ‘Community trade mark’ is replaced by ‘European Union trade mark’.


Dans l'ensemble du règlement, l'expression «tribunal des marques communautaires» est remplacée par «tribunal des marques de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

Throughout the Regulation, the term ‘Community trade mark court’ is replaced by ‘EU trade mark court’ and any necessary grammatical changes are made.


Dans l'ensemble du règlement, l'expression «marque communautaire» est remplacée par «marque de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

The term ‘Community trade mark’ is replaced by ‘European Union trade mark (“EU trade mark”)’ in Article 1(1); and elsewhere in the Regulation, it is replaced by ‘EU trade mark’ and any necessary grammatical changes are made.


Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.

So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.


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Trente-huit directives communautaires seront remplacées par les règlements internationaux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) équivalents.

Thirty-eight Community directives will be replaced by the equivalent UN/ECE international regulations.


Article 2 (clause de désignation) : pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires et transporteurs de l'EEE.

Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.


Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les causes de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire se référant à tous les transporteurs communautaires, transporteurs de l'Espace économique européen et transporteurs de Suisse.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.


Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs communautaires, les clauses de désignation traditionnelles, se référant aux transporteurs de l'État membre partie à l'accord bilatéral, seront remplacées par une clause de désignation communautaire, qui couvre tous les transporteurs communautaires et de l'Espace économique européen.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.


Art. 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre transporteurs aériens communautaires, les clauses traditionnelles de désignation, qui se référaient aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral, sont remplacées par une clause de désignation communautaire incluant tous les transporteurs communautaires et les transporteurs de l'EEE.

Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.


Sur demande, l'Office est tenu de noter, dans le registre, qu'une marque communautaire est réputée avoir été remplacée par un enregistrement international, conformément à l'article 4 bis du protocole de Madrid.

The Office shall, upon request, enter a notice in the Register that a Community trade mark is deemed to have been replaced by an international registration in accordance with Article 4bis of the Madrid Protocol.


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