Traduction de «communautaire elle devra plutôt tracer » (Français → Anglais) :

L'industrie automobile, avec les fournisseurs et les secteurs d'activité qui gravitent autour d'elle, devra réaliser l'exploit de satisfaire à la fois aux règles environnementales plus strictes que réclament la société et les gens, dans la perspective de transports plus durables [4], et à l'effort de participation au principal objectif de la politique communautaire des transports, à savoir la réduction de moitié de la mortalité routière d'ici 2010 [5].
The automotive industry, with its suppliers and the related industrial sectors, are facing an increased challenge to comply with both tighter environmental controls expected by both the society and citizens, aiming at more sustainable transport [4], and demands to contribute to the main transport policy goal of the EC, which is to reduce by half the number of road fatalities by 2010 [5].

Dans l'accomplissement de ces tâches, la Commission devra veiller à la complémentarité et à la cohérence de la politique en matière de migration par rapport à d'autres domaines de politique intérieure ou extérieure, notamment l'évolution de l'économie européenne, la stratégie pour l'emploi et les politiques sociales telles que l'insertion sociale et la stratégie communautaire de lutte contre la discrimination, afin qu'elles se renforcent mutuellement dans un contexte de développement durable.
In doing so the Commission will ensure that migration policy is complementary and consistent with other internal and external policy areas in particular with the development of the European economy, the employment strategy and with social policies such as social inclusion and the Community's anti-discrimination strategy so that they are mutually reinforcing within a context of sustainable development.

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Elle ne devra pas réinventer l'Union ni remettre en question l'acquis communautaire. Elle devra plutôt tracer la voie qui permettra à l'Union, et à ses nouveaux membres après l'élargissement, de progresser vers l'intégration politique, sociale et économique.
Its task will not be to reinvent the Union or call into question the ‘acquis communautaire’, but rather to chart a course which will enable the Union, including its new Members after enlargement, to move ahead with political, social and economic integration.

– définir, sur la base d'un examen des systèmes d'évaluation existants, les priorités, la portée, les critères et les méthodes, étant entendu que l'évaluation ne devra pas être théorique mais qu'elle devra porter sur l'impact sur le terrain des politiques communautaires, sur la gestion quotidienne de la justice et sur la qualité, l'efficacité, l'intégrité et l'équité de celle-ci, en tenant compte également du niveau de mise en œuvre de la jurisprudence de la CJCE et de la CEDH par les États membres;
- identify, on the basis of a review of existing evaluation systems: priorities, scope, criteria and methods, bearing in mind that the evaluation should not be theoretical but rather should assess the impact of EU policies on the ground and on the daily management of justice as well as the quality, efficiency, integrity and fairness of justice, also taking into account the level of implementation of ECJ and ECHR case-law by Member States;

Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande de fréquences.
Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.

Elle devra réaliser d'importants investissements de mise à niveau avec les réglementations communautaires, par exemple dans des domaines tels que l'environnement ou la santé publique, au moment où la concurrence risque de s'intensifier.
Industry will have to make major investments in order to come into line with Community rules in areas such as the environment and public health, at a time when competition is likely to be growing in intensity.

La Commission en convient, notamment dans sa récente communication sur le traitement fiscal des retraites professionnelles (COM(2001) 260), document dans lequel elle souligne qu'il ne faut pas attendre de progrès substantiels et qu'elle compte plutôt recourir à d'autres instruments pour améliorer la situation, notamment la mise en œuvre dans le domaine fiscal des principes généraux du droit communautaire (en particulier le principe de non‑discrimination).
This has also been recognised by the Commission, most recently in its Communication on the tax treatment of occupational pensions (COM(2001)260). In that communication, the Commission points out that significant progress is unlikely and that it instead intends to rely on other instruments to improve the situation, in particular the application of general principles of Community law (notably non-discrimination) also as regards taxation.

4. est d'avis que la Commission devra présenter sans délai des initiatives d'harmonisation législative permettant de lever l'ensemble des obstacles juridiques et administratifs actuels prévalant dans les divers États membres et qui entravent le développement de systèmes intégrés de négociation des titres et la valorisation des avantages découlant de l'accès à des marchés de capitaux de dimension communautaire; ce faisant, elle devra arrêter les garanties nécessaires pour protéger les investisseurs contre les risques de fraude et de mauvaise administration qui pourraient surgir à l'occasion de l'ouverture des marchés financiers; une analyse approfondie des obstacles juridiques et fiscaux qui empêchent les PME et les entreprises de recueillir tous les fruits de la monnaie unique, notamment parce qu'elles ne peuvent pas recourir à des techniques de gestion des espèces par delà les frontières, est nécessaire;
4. Believes that the Commission should promptly table proposals for legislative harmonisation to eliminate the current legal and administrative obstacles in the various Member States to the development of integrated securities dealing systems and to the exploitation of the benefits deriving from access to certain Community-scale capital markets; subsequently, the necessary guarantees must be laid down to protect investors against the potential risks of fraud and maladministration resulting from the opening-up of financial markets; a thorough assessment of legal and fiscal barriers that prevent SMEs and corporate entities from reaping the full benefits of the single currency, for example by not being able to use cross-border cash management techniques, is needed;

estime qu'une politique communautaire durable du tourisme devra s'efforcer d'atteindre l'objectif visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, c'est-à-dire de se développer, conformément au principe de subsidiarité, sur le plan du tourisme communautaire et international et qu'elle devra se fixer les tâches suivantes:
4. Considers that a sustainable Community tourism policy should seek to accomplish the objectives set out in Article 2 of the Treaty on European Union, focus its efforts on intra-Community tourism and international tourism, in accordance with the principle of subsidiarity, and should concern: