Vertaling van "communautaire dépendent aussi " (Frans → Engels) :

Selon la même approche basée sur l'appréciation du risque, la Commission a proposé que le degré d'intervention communautaire dans les procédures de gestion et de contrôle dépende aussi de l'importance de la contribution communautaire à l'intervention.
Using the same approach based on risk assessment, the Commission has proposed that the degree of Community intervention in the management and control procedures should also depend on the size of the Community contribution to the assistance.

Heureusement, il est peu probable que le marché de l'énergie communautaire redevienne aussi dépendant d'un seul secteur qu'il l'était dans les années 70, lorsque le pétrole représentait plus de 60 % de l'approvisionnement en énergie primaire.
On the positive side, it is unlikely that the EU's global energy market will be so dependent on a single sector as it was in the 1970's, when oil accounted for over 60% of primary energy supply.

Celle-ci dépend de l'adoption de la décision du Conseil reposant sur l'article 229 A du traité CE et attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires. Elle dépend aussi de son adoption par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
The entry into force should depend on the adoption of the Council Decision taken pursuant to Article 229a of the EC Treaty conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent and its acceptance by all Member States in accordance with their constitutional requirements.

Par conséquent, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la législation souvent modifiée. En l’occurrence, cette législation a été précédée d’une consolidation dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Consequently, the clarity and transparency of Community law also depend on codifying legislation that has been amended many times – legislation that has, in the case in question, been preceded by consolidation in all the official languages of the European Union.

15. juge important d'assurer un financement suffisant à la politique de développement et aux mesures de lutte contre la pauvreté, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement; souligne que des solutions durables dépendent aussi de progrès intérieurs suffisants dans les pays concernés, progrès touchant notamment au respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme; souligne l'importance cruciale de veiller particulièrement à la cohérence et à la complémentarité des programmes nationaux et communautaires afin d'en porter l'incidence globale et l'efficacité au maximum; réclame un examen détaillé des programmes en matière de démocratisation et de droits de l'homme ainsi que de fonctionnement de certaines ONG;
15. Believes that it is important to ensure sufficient funding for development policy and poverty alleviation measures, including the Millennium Development Goals; strongly emphasises that sustainable solutions are also dependent on sufficient internal progress in the countries concerned, including respect for the rule of law, democracy and human rights; underlines the crucial importance of paying special attention to the coherence and complementarity of national and Community programmes in order to maximise overall impact and effectiveness; requests a detailed examination of programmes on democratisation and human rights as well as the functioning of some NGOs;

Q. considérant que des collectivités territoriales dotées de compétences législatives existent désormais dans près de la moitié des États membres, dans lesquels la transposition de la législation communautaire en droit interne dépend dans certains cas des autorités décentralisées, tandis que la gestion des programmes communautaires dépend en tout cas au moins autant des régions et des municipalités que du pouvoir central et qu'en conséquence, les textes fondateurs de l'Union ne peuvent plus ignorer le rôle de ces partenaires particuliers, qui doivent contribuer aussi bien à accroître l'efficacité des politiques communautaires qu'à rapprocher les citoyens du processus de la construction européenne,
Q. whereas territorial units with legislative competences now exist in almost half the Member States, where the transposition of Community legislation into domestic law is in some cases a matter for decentralised authorities; whereas the management of Community programmes is, at all events, just as much a matter for the regions and municipalities as for central government, and consequently the basic Union texts can no longer disregard the role of these particular partners, which must help both to make Community policies more effective and bring citizens closer to the process of European integration,

Q. considérant que des collectivités territoriales dotées de compétences législatives existent désormais dans près de la moitié des États membres, dans lesquels la transposition de la législation européenne en droit interne dépend dans certains cas des autorités décentralisées, tandis que la gestion des programmes communautaires dépend en tout cas au moins autant des régions et des municipalités que du pouvoir central et qu’en conséquence, les textes fondateurs de l’Union ne peuvent plus ignorer le rôle de ces partenaires particuliers, qui doivent contribuer aussi bien à accroître l'efficacité des politiques communautaires qu'à rapprocher les citoyens du processus de la construction européenne,
Q. whereas territorial units with legislative competences, now exist in almost half the Member States, where the transposition of European legislation into domestic law is in some cases a matter for decentralised authorities; whereas the management of Community programmes is, at all events, just as much a matter for the regions and municipalities as for central government, and consequently the basic Union texts can no longer disregard the role of these particular partners, which must help both to make Community policies more effective and bring citizens closer to the process of European integration,

Avec la proposition de la Commission, le problème des protéines dans l’alimentation du cheptel communautaire reste entier, avec pour conséquence, de manière préméditée et consciente, de trouver sa "solution" soit dans les farines de viande et d’os qui sont responsables de l’ESB, soit dans le soja génétiquement modifié provenant des États-Unis, peut-être tout aussi dangereux pour la santé publique et qui, en outre, rend l’élevage communautaire dépendant des multinationales qui commercialisent cette plante et ses dérivés.
The Commission proposal does absolutely nothing to resolve the problem of protein in Community fodder, and, as a result, it deliberately and consciously finds a ‘solution’ either in the Community meat and bonemeal responsible for BSE or in modified soya from the United States, which may well be equally dangerous to public health, as well as making Community livestock farmers dependent on the multinationals which market soya and soya products.

Cette directive, comme celle sur le brevet communautaire, est essentielle pour mettre en place un cadre clair et efficace de protection de la propriété intellectuelle dans des domaines aussi dépendants du savoir que les sciences de la vie et la biotechnologie.
This directive, together with the Community Patent, is crucial for providing a clear and effective framework for intellectual property in the knowledge dependant field of life sciences and biotechnology.

De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.
For this reason a codification of rules that have frequently been amended is also essential if Community law is to be clear and transparent.