Vertaling van "commun sera publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication publiée
pull communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la procédure d'infraction, elle adressera la lettre de mise en demeure dès que la loi sur les tribunaux de droit commun sera publiée.
With regards to the infringement procedure, the Commission will send the Letter of Formal Notice once the Law on the Ordinary Courts is published.

Une communication informative faisant connaître les droits à la réparation des dommages sera publiée.
An informative communication on the right to seek damages for loss sustained will be published.

Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.
A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.

Étant donné l’importance de cette question, une communication séparée sur les priorités futures dans le domaine de l'immigration clandestine sera publiée d'ici avril 2006.
Given the importance of this issue, a separate Communication on future priorities in the field of illegal immigration will be issued by April 2006.

La stratégie a fait l’objet d’une analyse d’impact qui sera publiée à l’occasion de l'adoption de la communication.
The strategy has been the object of an impact assessment that will be published at the same time as adoption of the Communication.

La Commission intensifiera ses travaux sur la qualité de l'examen des demandes d'asile dès le début de la procédure (frontloading), notamment par la poursuite de l'examen de l'option du guichet unique. Elle tiendra compte des résultats d'une étude qu'elle a lancée et qui sera publiée prochainement sous le titre «Asylum - a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure» (Asile - une procédure unique dans le contexte du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune).
The Commission will intensify its work on "frontloading", in particular through further study of the question of the single ("one stop-shop") asylum procedure It will be mindful of the results of a study launched by the Commission, and to be shortly published as "Asylum- a single procedure in the context of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure".

Une communication concernant le bon usage des pesticides sera publiée.
A communication will be published on the proper use of pesticides.

La Commission entend préciser ces propositions dans une communication sur la gestion des frontières européennes qui sera publiée prochainement.
The Commission intends to develop further these suggestions in a Communication on European border management to be released in the near future.

La présente action commune et les déclarations y annexées, qui sont approuvées par le Conseil et ne préjugent pas la mise en oeuvre de la présente action commune par des États membres autres que ceux qui sont concernés par ces déclarations, sera publiée au Journal officiel.
This Joint Action and the annexed declarations, which are approved by the Council and are without prejudice to the application of this Joint Action by Member States other than those whom these declarations concern, will be published in the Official Journal.