Traduction de «commun le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communication du régime international
international call

communication du régime national
national call

personnel relevant du régime commun [ fonctionnaires relevant du régime commun ]
common system staff

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. estime que la poursuite des travaux sur des normes techniques communes, en régime de libre accès, pourrait non seulement améliorer la compétitivité de l'économie européenne et le fonctionnement du marché intérieur, mais favoriserait aussi l'interopérabilité et apporterait des avantages en matière de sécurité sous la forme de normes de sécurité communes, qui profiteraient tant aux consommateurs qu'aux commerçants;
17. Believes that further work on common technical standards, on an open access basis, could enhance the competitiveness of the European economy and the functioning of the internal market, but would also foster interoperability and bring security-related advantages in the form of common security standards, to the benefit of both consumers and merchants;

Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.
Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.

J’ai suggéré, dans la communication sur l’avenir de la politique agricole commune, un régime spécifique de soutien pour les petites exploitations, visant à simplifier au maximum les formalités administratives pour ce qui concerne les aides directes en leur faveur.
In the communication on the future of the common agricultural policy, I suggested creating a specific support scheme for small farmers, which would help them by minimising the administrative red tape associated with direct aid.

Par conséquent, c’est à la lumière dudit règlement que la compatibilité avec le marché commun du régime d’aides en question doit être examinée.
Consequently, it is in the light of this Regulation that compatibility of the aid scheme in question must be examined.

Le Conseil proposait, dans sa position commune, un régime de gestion déléguée du programme, en vertu duquel les fonds devaient être gérés à raison de 80 % par les États membres.
The Council Common position proposed a system of delegated management of the Programme, under which 80% for the funds were to be managed by Members States.

(2) Il y a lieu de modifier ces règles communes et régimes de soutien pour permettre leur application en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres").
(2) The said common rules and support schemes should be amended to allow their implementation in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter "the new Member States").

Au point 2.3 de la communication, un régime complet de protection des données couvrant tous les domaines de compétence de l'UE est jugé nécessaire (16).
Paragraph 2. 3 of the Communication states that a comprehensive data protection scheme is needed that covers all areas of EU competence (16).

considérant que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, le régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine a été sensiblement modifié; que les changements prévus à l'article 1er point 4 du règlement (CEE) no 2066/92 concernent le fonctionnement des mesures classiques d'intervention pour les gros bovins, d'une part, et comportent la création d'un nouveau régime facultatif d'intervention pour les carcasses légères provenant de bovins mâles, d'autre part; qu'il convient en conséquence d'adapter à la nouvelle situation le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 695/92 (4);
Whereas the reform of the common agricultural policy has led to substantial changes in the intervention arrangements in the beef and veal sector; whereas the amendments provided for in Article 1 (4) of Regulation (EEC) No 2066/92 concern the traditional intervention measures for adult bovine animals as well as introducing a new optional intervention scheme for light carcases of male bovine animals; whereas Commission Regulation (EEC) No 859/89 of 29 March 1989 laying down detailed rules for the application of intervention measures in the beef and veal sector (3), as last amended by Regulation (EEC) No 695/92 (4), should therefore be amended to take account of the new situation;