Vertaling van "communication du régime international " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication du régime international
international call

courrier de surface du régime international transporté par la voie aérienne [ dépêche de surface du régime international transportée par avion ]
international surface airlift

Isis International [ Isis - Service féminin international d'information et de communication | Service féminin international d'information et de communication ]
Isis International [ Isis International Women's Information and Communication Service | Women's International Information and Communication Service ]

régime international des brevets
international patent system

Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)
Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance

régime international
international service | international system

Conseil de Coordination et Régime interne
Coordination and Internal Organization Council

Artère carotide (commune) (externe) (interne)
Carotid artery (common) (external) (internal)

régime commun
common system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les États membres soient essentiellement compétents dans ces domaines, il existe un degré d'uniformité au niveau international grâce à une série de traités, de conventions et d'initiatives qui ont établi, au fur et à mesure, un régime international gouvernant quelques activités clés du secteur nucléaire (la convention sur la sûreté nucléaire).
Although the Member States retain most powers in these fields, a degree of uniformity has been achieved at international level with the aid of a series of treaties, conventions and initiatives which, one by one, have pieced together an international regulatory framework governing activities in the nuclear sector (the Convention on Nuclear Safety).

Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.
Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.

Il n’est pas possible d’atteindre cet objectif par une extension, au plan communautaire, des régimes internes en vigueur dans les États membres, les différences entre ces régimes étant susceptibles de provoquer des distorsions.
It is not possible to attain this objective by an extension at Community level of the systems in force in the Member States, since differences between these systems tend to produce distortions.

Enfin, cette communication insiste sur le rôle de la Communauté pour poursuivre la mise en place d'un régime international transparent en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.
The Communication also highlights the role of the EC in further developing a transparent international regime on access and benefit-sharing.

La convention sur les armes chimiques mentionnée dans la communication n’est pas un régime international de contrôle des exportations de même nature que les quatre régimes précédemment décrits.
Worth noting that the Chemical Weapons Convention mentioned in the Communication is not an international export control regime of the same nature as those 4 described.

(2) Il y a lieu de modifier ces règles communes et régimes de soutien pour permettre leur application en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres").
(2) The said common rules and support schemes should be amended to allow their implementation in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter "the new Member States").

Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.
The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological steps in the resettlement process are set at EU level.

considérant que, si une modification du régime interne de la Communauté dans le domaine concerné exige une modification correspondante de l'accord, les États membres entreprennent une démarche commune pour que cette modification soit apportée dans le cadre de l'accord et suivant la procédure prévue dans celui-ci;
Whereas, if an amendment to the internal Community rules in the field in question necessitates a corresponding amendment to the Agreement, the Member States will act jointly to obtain such an amendment to the Agreement in accordance with the procedure laid down therein;