Vertaling van "commissions temporaires voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

commission temporaire pour l'emploi
Temporary committee on employment

Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
United Nations Temporary Commission on Korea

Commission temporaire des questions sociales
Temporary Social Commission

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[22] Les remarques formulées par la Commission dans sa communication intitulée «Stratégies nationales d’intégration des Roms: un premier pas dans la mise en œuvre du Cadre de l’UE», COM(226) 2012 final du 26.5.2012, restent d'actualité aujourd'hui: «les conditions de vie précaires que connaissent actuellement les Roms dans les pays concernés par l’élargissement ont eu pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, voire d’introduire une demande d’asile; cela peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation du régime des visas, qui constitue l’une des principales réalisations sur la voie de l’intégration des pays des Balkans occidentaux dans l’UE».
[22] The Commission's remarks in Communication National Roma Integration Strategies: a first step in the implementation of the EU Framework, COM(226)2012 final, 26.5.2012 are still valid today: 'The current situation of Roma living in poor conditions in enlargement countries had consequences in terms of the increased number of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and even applying for asylum. This can have a negative impact on the visa liberalisation, which is one of the greatest achievements towards the integration of the Western Balkans into the EU".

À titre d'exemple, les conclusions provisoires concernant le caractère approprié des réserves stratégiques ont été revues, afin de tenir compte de situations dans lesquelles ces réserves peuvent constituer un moyen d'intervention temporaire acceptable (pour un résumé des réponses reçues et un aperçu de la manière dont elles ont été prises en considération, voir respectivement l'annexe 1 et l'annexe 3 au document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport final).
For instance the tentative conclusions related to the appropriateness of strategic reserves has been amended, to reflect situations in which these reserves can be an acceptable means of temporary intervention (see a summary of responses and how they were reflected in respectively Annex 1 and Annex 3 to the Staff Working Document accompanying the Final Report).

À cette fin, le jury est tenu de garantir l’application cohérente des critères d’évaluation à tous les candidats concernés, en assurant notamment la stabilité de sa composition (voir, concernant un comité de sélection dans une procédure visant la constitution d’une liste de réserve d’agents temporaires, arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T‑92/01, points 24 à 26 ; voir, en outre, arrêt du Tribunal du 29 septembre 2010, Honnefelder/Commission, F‑41/08, point 35).
To that end, the selection board is obliged to ensure consistent application of the assessment criteria to all the candidates concerned by making sure inter alia that its composition is stable (see, concerning a selection board in a procedure to draw up a reserve list of temporary staff, judgment of 24 September 2002 in Case T‑92/01 Girardot v Commission, paragraphs 24 to 26; see also judgment of 29 September 2010 in Case F‑41/08 Honnefelder v Commission, paragraph 35).

Le 27 novembre 2008, la Commission avait autorisé la recapitalisation en tant que mesure de sauvetage temporaire (voir IP/08/1822).
On 27 November 2008, the Commission had approved the recapitalisation on a temporary basis as a rescue measure (see IP/08/1822).

Le 10 décembre 2008, la Commission avait autorisé la recapitalisation de SNS REAAL en tant que mesure de sauvetage temporaire (voir IP/08/1951 ).
On 10 December 2008, the Commission had approved the recapitalisation on a temporary basis as a rescue measure (see IP/08/1951 ).

Plus tôt dans le courant du mois, la Commission a également autorisé à titre temporaire la recapitalisation de Bank of Ireland et de l'entité AIB/EBS récemment fusionnée (voir IP/11/859 et IP/11/892).
Earlier this month the Commission also granted temporarily approval to the recapitalisation of Bank of Ireland and the newly merged AIB/EBS (see IP/11/859 and IP/11/892).

La Commission a considéré que ces mesures, qui incluent un accord conditionnel sur la cession d'actifs et de certaines dettes, un accord sur une facilité de trésorerie et un prêt subordonné, étaient temporairement compatibles avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux orientations de la Commission relatives aux aides accordées aux banques pendant la crise (voir IP/08/1495).
The Commission found that the measures, comprising a conditional agreement on the transfer of assets and certain liabilities, a liquidity facility agreement and a subordinated loan, are temporarily compatible with Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union as set out in the Commission's guidance on aid for banks during the crisis (see IP/08/1495).

Tout comme le rachat de Dexia Banque Belgique par l'Etat belge (voir IP/11/1203), les garanties temporaires sur refinancement ne peuvent être isolées de cet ensemble, qui doit être analysé par la Commission avant sa mise en application.
Like the purchase of Dexia Banque Belgique by the Belgian State (see IP/11/1203), the temporary refinancing guarantees cannot be viewed in isolation from this package, which must be examined by the Commission before it takes effect.

Dans la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, l’accès au financement est une préoccupation majeure pour les entreprises et la Commission élaborera des lignes directrices temporaires autorisant l'octroi d'un soutien public en faveur des prêts (voir ci-dessous).
In the current exceptional circumstances, access to finance is a major business concern and the Commission will develop temporary guidelines allowing state support for loans (see below).

- au cas où un suspect, qui fait déjà l'objet de mesures de ce type et qui veut, à titre permanent ou temporaire, se rendre dans un autre État membre, sollicite la transmission de ces mesures à cet autre État membre (voir la description faite au point 4.2.2.3 du document de travail des services de la Commission)?
- the situation when a suspected person, who already is subject to such measures and who, permanently or temporarily, wants to go to another Member State, makes a request for transfer of these measures to that Member State (as described in chapter 4.2.2.3. of the Commission Staff Working Paper)?