Traduction de «commissions provinciales devront produire trois » (Français → Anglais) :

Ceux-ci devront faire rapport à la Commission et au comité économique et financier sur l’action engagée pour corriger le déficit excessif, tous les six mois s’ils font l’objet d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, ou tous les trois mois s’ils font l’objet d’une mise en demeure du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.
The latter will have to report to the Commission and to the Economic and Financial Committee (EFC) every six months if subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) and every three months if subject to a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU on the action taken to correct the excessive deficit.

Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables // Bruxelles, le 5 mai 2017
State aid: Commission endorses three French initiatives to produce more than 17 gigawatts in renewable energy // Brussels, 5 May 2017

Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 2 600 mégawatts d'énergie à partir de sources renouvelables // Bruxelles, le 10 février 2017
State aid: Commission endorses three French initiatives to produce more than 2600 megawatts in renewable energy // Brussels, 10 February 2017

Une fois toutes les signatures vérifiées, la Commission décidera, dans les trois mois, de l’opportunité de proposer un nouvel instrument législatif. Ses raisons devront être rendues publiques.
Once all signatures have been verified, the Commission will decide within three months whether a new law can be proposed, and it will have to make its reasons public.

En raison de cette situation exceptionnelle sur le plan énergétique et de son impact socio-économique, la Lituanie demande à la Commission un mécanisme de compensation - c'est-à-dire une dérogation temporaire - sous la forme de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits pour ses centrales thermiques, qui devront produire l'électricité actuellement d'origine nucléaire (4,5 millions de tonnes de CO2 par an) jusqu'à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire.
In view of this exceptional situation as regards its energy supplies, and its socio-economic impact, Lithuania is asking the Commission for a compensation mechanism - i.e. a temporary derogation - in the shape of free and gratis greenhouse gas emission quotas for its power stations, which are going to have to produce the electricity currently produced by nuclear energy (4.5 million tonnes of CO2 per annum) until a new nuclear power station is built.

11. souligne que les trois pays devront poursuivre leurs efforts de réduction de la pauvreté et faire leur le principe du développement durable; suggère que des politiques efficaces de réduction de la polarisation sociale soient adoptées et que l'accès aux systèmes de sécurité sociale soit assuré; demande à la Commission de soutenir davantage les trois pays dans le renforcement de leurs capacités nationales d'améliorer et de mettre en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté;
11. Stresses that all three states will have to continue their efforts to reduce poverty and adhere to the principle of sustainable development; suggests adopting efficient policies to reduce social polarisation, as well as to ensure access to social security systems; calls on the Commission to further support the three countries in strengthening their national capabilities to improve and implement poverty reduction policies;

Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (4) et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché (5), en plus de satisfaire aux trois critères définis plus haut.
Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law (4) and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power (5) whilst satisfying the three criteria set out above.

Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché , en plus de satisfaire aux trois critères définis plus haut.
Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power whilst satisfying the three criteria set out above.

De plus, les États membres devront faire rapport à la Commission, au terme de trois années, sur les mesures prises afin d'améliorer l'efficacité des services de pilotage.
In addition, the Member States are required to report to the Commission after three years on measures to improve the efficiency of pilotage services.