Vertaling van "commissions du cdh devraient également " (Frans → Engels) :

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

Des commissions du CDH devraient également être organisées entre les sessions, et les sessions elles-mêmes devraient déménager vers d’autres régions, y compris des endroits où des conflits sont actuellement en cours.
UNHRC panels should also be held in-between sessions, and the sessions themselves should be moved to other regions, including to places where conflicts are currently in progress.

Les Etats membres et la Commission devraient également analyser ensemble comment utiliser au mieux les "moteurs régionaux" pour le développement d'un territoire scientifique et technologique européen plus dynamique, notamment en développant le rôle de formation en matière scientifique et technologique que peuvent et devraient jouer les centres d'excellence.
The Member States and the Commission should also make a joint analysis of how best to use the "prime regional movers" to develop a more dynamic scientific and technological landscape in Europe, in particular by developing the role of training in science and technology that the centres of excellence can and should play.

Les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la forme de la garantie à constituer et la procédure à suivre pour la constituer, l'accepter et remplacer la garantie originale; les procédures concernant la libération des garanties et la notification à adresser par les États membres ou la Commission dans le cadre des garanties. Les compétences d'exécution devraient également couvrir les règles qui sont à la fois nécessaires et justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, des problèmes spécifiques liés aux délais de paiement et aux avances; les modalités applicables aux demandes d'aide et de paiement et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire des demandes d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes.
The implementing powers of the Commission should cover: the form of the securities to be lodged and the procedure for lodging the securities, for accepting them, and for replacing the original securities; the procedures for the release of securities and the notification to be made by Member States or by the Commission in the context of securities; They should also cover: rules which are both necessary and justifiable in an emergency in order to resolve specific problems in relation to payment periods and the payment of advances; rules on the aid applications and payments claims, the applications for payment entitlements, including the final date for submission of applications, the requirements as to the minimum amount of information to be included in the applications, provisions for amendments to or the withdrawal of aid applications, exemption from the requirement to submit aid applications and provisions which allow Member States to apply simplified procedures or to correct obvious errors.

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

Les États membres devraient également être autorisés à élaborer des modèles électroniques et des spécifications de formats de fichiers, lesquels devraient toutefois respecter des normes minimales publiées par la Commission.
The Member States should be also allowed to elaborate electronic templates and file format specifications which should, however, conform to minimum standards published by the Commission.

En outre, les teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine du poisson de la région de la mer Baltique devraient faire l’objet d’une surveillance, et les résultats ainsi que les mesures prises pour réduire l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine présents dans le poisson de la Baltique devraient également être communiqués à la Commission.
Furthermore, monitoring of the levels of dioxins and DL-PCBs in fish from the Baltic region should be carried out and the results and measures that have been taken to reduce human exposure to dioxins and DL-PCBs from fish from the Baltic region should be reported to the Commission.

L’appel de la Géorgie à la communauté internationale et aux organisations internationales afin que celles-ci envisagent de remplacer les forces russes de «maintien de la paix» par une autre force devrait être examiné et soutenu par le Conseil et la Commission européenne, qui devraient également évaluer la possibilité d’envoyer une mission de maintien de la paix sous le contrôle de l’UE dans la région géorgienne d’Abkhazie.
Georgia’s appeal to the international community and international organisations to consider the possibility of replacing the Russian ‘peace-keeping’ forces with another format ought to be taken into consideration and supported by the Council and the European Commission, which should also examine the possibility of providing a peace-keeping mission under EU supervision in Georgia’s Abkhazia region.

Peut-être que les conclusions auxquelles notre commission est parvenue devraient également nous pousser à réfléchir plus sérieusement à la manière de protéger les droits de l’homme au sein de l’Union européenne, car, après tout, l’acquis communautaire ne cesse pas de s’appliquer une fois qu’un pays est entré dans l’Union.
Perhaps what our committee has come up with should also result in us doing more serious thinking about how to protect human rights within the European Union, for, after all, the acquis communautaire does not cease to apply once a country’s accession is accomplished.

Nous devrions rappeler très fermement aux institutions européennes, en particulier à la Commission, qu’elles devraient également profiter de cette occasion pour accepter sans retard ce code afin que nous puissions être certain que l’Europe dispose de la bonne administration dont elle a besoin et qu’elle mérite et que tous les fonctionnaires de cette institution souhaitent fournir.
We should very firmly say to the institutions of Europe, particularly the Commission, that they should also now seize the opportunity without any further delay to endorse that code, so that we can be quite sure that Europe has the good administration it needs and deserves and which all the servants of the institutions wish to provide.