Vertaling van "commissions concernées pourront ainsi " (Frans → Engels) :

Toutefois, lorsque les dépenses visées à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013 ne peuvent être déclarées à la Commission pendant la période concernée car la modification du programme n'a pas encore été approuvée par la Commission, elles pourront être déclarées lors de périodes ultérieures.
However, in cases in which expenditure referred to in Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013 cannot be declared to the Commission in the period concerned due to pending approval by the Commission of an amendment to the programme, it may be declared in subsequent periods.

Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.
This will allow the various counterparties involved, including pension funds, central counterparties and the clearing members that provide clearing services, to develop a solution that enables pension funds to participate in central clearing without negatively impacting the revenues of future pensioners.

Les organisations concernées pourront soumettre leurs projets, et leurs campagnes, qui s'étalent généralement sur trois ans, seront cofinancées par la Commission européenne à hauteur de 70 à 85 %.
Proposing organisations can apply and their campaigns, usually rolling over three years, will be co-financed by the European Commission at rates of 70-85%.

3. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, avancer, à même le fonds des champs de bataille nationaux, une somme d’au plus quinze mille dollars à la corporation de la ville de Montcalm ou à ses successeurs, pour permettre à la dite corporation d’acheter certains terrains nécessaires pour le parc des champs de bataille de Québec, c’est-à-dire pour l’ouverture d’une avenue entre le chemin Saint-Louis et le chemin Sainte-Foye, en ligne avec le « monument des Braves », dans la ville de Montcalm, lesquels terrains devront, après leur achat par la dite corporation, être gratuitement cédés et transférés à la dite Commission; la somme ainsi avancée par la dite Commission sera remboursée à cette dernière par la dite corporation ou par ses successeurs par versements annuels consécutifs portant intérêt au taux de trois pour cent par année, le terme pendant lequel les versements pourront être prolongés ne devant pas dépasser trente ans.
3. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, advance, out of the National Battlefields fund, a sum of money not to exceed fifteen thousand dollars to the municipality of the town of Montcalm or its successors, in order to enable the said municipality to purchase certain lands necessary for the Quebec Battlefields Park, that is to say for the opening of an avenue between St. Louis Road and Ste. Foye Road, in line with the “Monument des Braves”, in the town of Montcalm, which lands are to be, after their purchase by the said municipality, gratuitously ceded and transferred to the said Commission; the sum so advanced by the said Commission to be repaid to the latter by the said municipality or its successors in annual consecutive instalments bearing interest at the rate of three per cent per annum, the term over which the instalments may be spread not to exceed thirty years.

Les États membres et la Commission pourront ainsi suivre l'évolution de l'utilisation de l'identification électronique dans les États membres.
This will allow Member States and the Commission to keep up with developments in the use of e-ID in the Member States.

Ainsi, pour la première fois, les Premières nations qui souhaitent entamer la mise en oeuvre des recommandations de la CRPA et s'attaquer au problème qui sous-tend l'édification d'une nation, composante indispensable de l'autonomie gouvernementale comme le signalait la Commission royale, pourront pour la première fois avoir les moyens de le faire en vertu d'une loi en vigueur.
This provides, for the first time, a means under current legislation for those first nations that want to begin to implement RCAP, and the challenge that the royal commission put to them for nation-building, as a necessary component of self-government.

Lors de son évaluation du plan et au regard des progrès limités que les entreprises concernées pourront réaliser vers plus de viabilité économique à la lumière des prix du charbon sur les marchés internationaux, la Commission a également tenu compte de la priorité qui doit être accordée à la nécessité d'atténuer dans toute la mesure du possible les conséquences sociales et régionales de la restructuration de l'industrie houillère allemande.
When assessing the plan, and having regard to the limited progress which the undertakings concerned can make towards achieving profitability because of the coal prices on international markets, the Commission also took account of the priority which must be given to the need to make every possible effort to ease the social and regional impact of the restructuring of the German coal industry.

5) La généralisation de l'accès aux connaissances par les outils de la société de l'information dans la perspective de la formation tout au long de la vie En plus des 15 Etats-membres de l'Union européenne et des 3 pays de l'AELE, participants de l'Espace Economique Européen, la Commission a décidé, pour 1996, d'associer au programme LEONARDO DA VINCI douze pays, qui pourront ainsi participer à des projets sans pour autant être promoteurs de projets : il s'agit de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie ainsi que Chypre et Malte.
In addition to the 15 Member States of the European Union and the 3 member countries of EFTA (which together form the European Economic Area), the Commission has decided that in 1996, a total of 12 other countries will be involved in the LEONARDO DA VINCI programme; these countries (namely Bulgaria, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Rumania, the Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Cyprus and Malta) will thus be able to participate in projects but will not be involved in promoting them.

En modifiant l'article 93, protestants et catholiques de langue anglaise pourront se regrouper au sein des mêmes commissions scolaires et ainsi en garder le contrôle.
By amending section 93, English Protestants and Catholics will be able to regroup within the same school boards and thus maintain their control.