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Vertaling van "commission établira également " (Frans → Engels) :

La Commission établira également des accords de pré-notification concernant les projets de règlements techniques nationaux [99].

The Commission will also establish pre-notification agreements with regard to draft national technical regulations [99]


La Commission établira également un groupe d'experts des États membres afin de garantir la cohérence avec le travail réalisé dans les États membres.

The Commission will also establish a Member States Expert Group to ensure coherence with ongoing work in Member States.


La Commission établira également un plan d'action complémentaire visant à promouvoir la production et la consommation durables dans l'UE.

The Commission will also draw up a complementary Action Plan to promote sustainable production and consumption in the EU.


La Commission établira également si les États membres transposent correctement la directive.

The Commission will also assess the correct transposition of the Directive by the Member States.


(36) Le rapport intermédiaire que la Commission établira sur la réalisation de l'objectif poursuivi par toutes les actions soutenues au titre du programme COSME devrait également contenir une évaluation des faibles taux de participation des PME, lorsque ce phénomène est mis en évidence dans un grand nombre d'États membres.

(36) The interim report on the achievement of the objective of all actions supported under the COSME programme prepared by the Commission should also include an evaluation of low participation rates of SMEs, when this is identified in a significant number of Member States.


En tenant compte des directives sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission établira également un groupe de travail chargé de contrôler les investissements nécessaires dans la production d'électricité, et d'examiner le cadre d'investissement afin d'assurer la mise en place de capacités suffisantes dans les États membres.

Taking into account the electricity Directive on security of supply, the Commission will also establish a working group to monitor the investments needed in electricity generation and examine the investment framework to have sufficient capacities being created in Member States.


Votre rapporteur relève également les inquiétudes du secteur des entreprises qui utilisent des produits dérivés pour couvrir les risques commerciaux liés aux coûts éventuels des exigences de fonds propres pour les produits dérivés ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale, et il invite la Commission à tenir compte de l'impact éventuel et des coûts connexes pour les entreprises lorsqu'elle établira la distinction entre les ...[+++]

The rapporteur also notes concerns of the corporate sector using derivatives to hedge their commercial risks about the possible costs of capital charges for non-centrally cleared derivatives and asks the Commission to consider the possible impact and related costs for corporates when differentiating between capital charges between OTC transaction and CCP cleared derivatives transaction.


En 2008, la Commission a également l'intention de présenter une communication sur la mise en œuvre des critères de Barcelone, qui établira un bilan sur les progrès réalisés et sur les efforts qu'il reste à accomplir.

In 2008 the Commission also intends to present a communication on the achievement of the Barcelona criteria, which will take stock of the progress made and the efforts that remain to be made.


14. relève que, par suite de l'évolution démographique, on estime que le rapport actifs/inactifs s'établira à 2:1 d'ici 2030; invite la Commission à soutenir le rôle futur des aidants et également ceux qui sont contraints de se retirer du marché de l'emploi ou qui travaillent dans le cadre d'un contrat à temps partiel pour assumer des obligations familiales, en élaborant des politiques qui permettent aux femmes et aux hommes d'établir un équilibre ent ...[+++]

14. Notes that, as a result of changing demographics, it is estimated that, by 2030, the ratio of active to inactive people will be 2:1; calls on the Commission to support the future role of carers and also those who are obliged to withdraw from the labour market or who work under part-time contracts so that they can take on family responsibilities by developing policies that enable women and men to achieve a balance between professional, caring and family responsibilities and thus avoid job, income and pension insecurity; calls on the Member States to plan and implement social pr ...[+++]


19. demande à la Commission, lorsqu'elle établira une nouvelle politique commune de la recherche, de consulter les chercheurs eux-mêmes, les utilisateurs ainsi que d'autres institutions au niveau national et/ou européen (telles que la Fondation européenne pour la science et les Eurohorcs), de même que les grandes entreprises, les PME et les universités; invite également la Commission à tenir compte du vieillissement du potentiel de recherche dans l'Union européenne, et à en tirer les conséquences pour le marché de l'emploi;

19. Calls on the Commission, when planning joint research projects, to consult researchers themselves, users and other national and/or European institutions (such as the European Science Foundation and the Eurohorcs), as well as large firms, SMEs and universities; calls on the Commission also to take account of the ageing of research potential in the European Union and its consequences for the labour market;




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commission établira également ->

Date index: 2022-06-29
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