Traduction de «commission à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des participations et des transferts | CPT [Abbr.]
French Privatisations Board

commission de participation
participation fee

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission de la démocratie participative
Sub-Committee on Participatory Democracy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les voyageurs autres que le membre de la Commission, une participation financière équivalant au coût d’un billet d’avion normal est prévue .
For travellers other than the Member of the Commission, financial participation equivalent to the cost of a regular flight ticket is foreseen .

Ces mesures entraînent un changement radical dans la participation des parties intéressées et des citoyens, qui sont aujourd’hui en mesure de fournir un retour d’informations en ligne concernant les orientations politiques initiales de la Commission, de participer à des consultations publiques sur internet, de commenter les propositions de la Commission et de formuler des observations sur les dispositions d'exécution avant que la Commission ne les adopte.
This is bringing about a step-change in the involvement of stakeholders and citizens, who are now able to provide online feedback on the Commission's initial policy ideas, to participate in web-based public consultations, to comment on the proposals the Commission makes and comment on implementing legislation before the Commission adopts it into law.

En éliminant le système de mise en marché à guichet unique et en conservant la Commission canadienne du blé en tant que commission à participation volontaire, que pensez-vous, messieurs, qui se produirait si le Canada pouvait suivre exactement la même voie et continuer d'utiliser les syndicats et une CCB à participation volontaire?
By doing away with single-desk marketing and by having the Canadian Wheat Board continue as a voluntary pool, what is your opinion, either gentleman, on whether Canada could follow along exactly the same lines and continue with the pools and the voluntary CWB?

La Commission a participé activement à l'action de sensibilisation aux élections européennes de 2009[11].
The Commission played an active part in drawing attention to the importance of the 2009 European elections[11].

La proportion du programme statistique à laquelle la Suisse est réputée participer est définie comme le ratio obtenu en divisant l'estimation, faite par Eurostat, du total des crédits affectés, en vertu de l'article 29 02 01 ou de l'article qui lui succédera dans le budget de l'Union européenne, aux modules du programme statistique annuel de la Commission auquel participe la Suisse, par le total des crédits affectés à l'article 29 02 01 ou à l'article qui lui succédera.
The proportion of the statistical programme in which Switzerland is deemed to participate is defined as the ratio of Eurostat's estimate of the sum of the credits, allocated under Article 29 02 01 or successor Article of the Budget of the European Union of the modules of the Commission's Annual Statistical Programme in which Switzerland participates, divided by the total of all credits allocated to Article 29 02 01 or successor Article.

M. Henry Kostuck: Non. Règle générale, les membres à temps partiel de la commission ne participent aucunement à la gestion de la commission.
Mr. Henry Kostuck: No. As a general rule, the part-time members of the commission do not have any involvement in the management of the commission.

Les discussions se poursuivront dans les comités existant au niveau de la Commission, auxquels participent des spécialistes des marchés publics[9] et des représentants[10] des États membres[11], à travers la participation à des conférences sur les PPP et les marchés publics et au moyen de contacts directs entre les représentants de la Commission et des experts dans le domaine des PPP.
These discussions will continue in existing Committees at Commission level, where public procurement experts[9] and Member States’[10] representatives[11] meet, through participation in conferences on PPPs and public procurement and by means of direct contacts between Commission officials and PPP experts.

À la suite de l'adoption de cette mesure visant à suspendre la redistribution des sièges et à dissoudre les commissions provinciales existantes de délimitation des circonscriptions électorales, on prévoit que le gouvernement présentera une motion pour évaluer la hausse continuelle du nombre des députés et pour réviser les méthodes de sélection des membres des commissions, la participation du public et les pouvoirs des commissions.
Following the passage of the bill to suspend redistribution and disband existing provincial boundary commissions, it is expected the government will make a motion to assess continual increase in the number of members of Parliament and to review the selection methods of the commission members, public involvement and the commission's powers.

La Commission doit commencer à se préparer à la mise en œuvre dès que possible, faute de quoi le gouvernement devrait envisager des mesures qui faciliteraient l’élaboration d’un modèle opérationnel applicable à une Commission à participation volontaire.
The CWB needs to begin preparing for implementation as soon as possible, and if the CWB will not do so, the government should consider measures to facilitate the development of a business model for a voluntary CWB.

Les dispositions de la partie 2 abrogent la LCCB et édictent une nouvelle loi - la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) - qui crée une nouvelle Commission à participation volontaire qui est censée fonctionner pendant un maximum de cinq ans.
Part 2 of the bill then repeals the Canadian Wheat Board Act and enacts a new piece of legislation - the Canadian Wheat Board (Interim Operations) Act - that establishes a new, voluntary Canadian Wheat Board which is expected to remain in place for a maximum of five years.