Traduction de «commission à entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

message d'invitation à entrer en communication [ message d'invitation à ouvrir une session ]
login prompter message

autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
allowed forward while under examination

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession
to access to an estate | to enter into possession

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de
fall within the ambit of | fall within the scope of

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. demande à la Commission de s'engager pleinement dans le processus de pétition, notamment en effectuant des enquêtes approfondies sur les cas recevables qui lui sont renvoyés, et de fournir en fin de compte, dans un délai raisonnable, des réponses précises et actualisées par écrit aux pétitionnaires; s'attend à ce que ces réponses soient davantage développées au cours des débats oraux sur ces problèmes menés dans le cadre des réunions publiques de la commission des pétitions; considère que, dans l'intérêt de la crédibilité institutionnelle, la Commission devrait être représentée dans ces débats par un responsable ayant un grade adéquat; considère qu'en sa qualité de gardienne des traités, la Commission devrait entrer plus avant dans la substance des cas, en prenant en compte l'esprit ultime de la législation de l'Union pertinente;
8. Calls on the Commission to engage fully in the process of petitions, in particular by conducting thorough inquiries of the admissible cases submitted to it, and, ultimately, to provide accurate and updated answers to the petitioners in writing in a timely manner; expects these replies to be developed further in the oral debates on these issues in the public meetings of the Committee on Petitions; considers that, for the purpose of institutional credibility, the Commission should be represented in such debates by an official with appropriate rank; considers that, as guardian of the Treaties, the Commission should enter more fully into the substance of cases, taking into account the ultimate spirit of the relevant EU legislation;

Le 1er juin 2015, deux modifications contradictoires de l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l'une apportée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'autre par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission , devraient entrer en vigueur simultanément.
On 1 June 2015, two conflicting amendments of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006, one made by Article 59(5) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council and one made by Commission Regulation (EU) No 453/2010 , will come into force simultaneously.

considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la durée d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
whereas the delegated regulation may only enter into force at the end of the scrutiny period of the Parliament and the Council if no objection has been expressed either by the Parliament or the Council, or if, before the expiry of that period, both the Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object.

69. estime que le vote à la majorité inversée dans le cadre du pacte budgétaire est davantage une déclaration politique qu'un instrument efficace de prise de décision et demande dès lors l'intégration de cette règle de vote dans les traités, notamment aux articles 121, 126 et 136 du traité FUE, de façon à ce que les propositions ou les recommandations présentées par la Commission puissent entrer en vigueur, en l'absence d'objections de la part du Parlement ou du Conseil, dans une période prédéterminée, afin de véritablement garantir la sécurité juridique;
69. Considers the reversed qualified majority voting in the Fiscal Compact more as a political declaration than an effective decision making instrument, and calls therefore for the integration of the RQM into the Treaties, especially in Article 121, 126 and 136, in such a way that the proposals or recommendations submitted by the Commission may enter into force if no objection has been expressed by Parliament or the Council within a certain predefined period, in order to ensure fully-fledged legal certainty;

63. estime que le vote à la majorité inversée dans le cadre du pacte budgétaire est davantage une déclaration politique qu'un instrument efficace de prise de décision et demande dès lors l'intégration de cette règle de vote dans les traités, notamment aux articles 121, 126 et 136 du traité FUE, de façon à ce que les propositions ou les recommandations présentées par la Commission puissent entrer en vigueur, en l'absence d'objections de la part du Parlement ou du Conseil, dans une période prédéterminée, afin de véritablement garantir la sécurité juridique;
63. Considers the reversed qualified majority voting in the Fiscal Compact more as a political declaration than an effective decision making instrument, and calls therefore for the integration of the RQM into the Treaties, especially in Article 121, 126 and 136, in such a way that the proposals or recommendations submitted by the Commission may enter into force if no objection has been expressed by Parliament or the Council within a certain predefined period, in order to ensure fully-fledged legal certainty;

Avant de reconnaître une situation d’urgence en matière de santé publique au niveau de l’Union, la Commission devrait entrer en contact avec l’OMS afin de communiquer l’analyse faite par la Commission de la situation d’épidémie et d’informer l’OMS de son intention de prendre une telle décision.
Before recognising a situation of public health emergency at Union level, the Commission should liaise with the WHO in order to share the Commission’s analysis of the situation of the outbreak and to inform the WHO of its intention to issue such a decision.

Parmi ces dernières figurent du noir de carbone et des huiles conformes aux exigences du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Those include carbon black and oils meeting the requirements of Commission Regulation (EU) No 10/2011 of 14 January 2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food

Je vous mets en garde: si vous voulez forcer la Commission à entrer dans le coin des libéraux et du PPE-DE, si vous voulez donner l'impression que la Commission est libérale/PPE-DE, alors vous commettez une erreur, car vous dépeignez la Commission en termes idéologiques.
I caution you: if you want to force the Commission into the Liberal and PPE-DE corner, if you create an impression that it is a Liberal/PPE-DE Commission, then you are making a mistake because you are portraying this Commission in ideological terms.

Le Conseil a donné mandat pour la négociation d’ARM dans ce domaine, ce qui permettrait à la Commission d’entrer en discussion avec les autorités américaines pour élaborer des accords de cette nature, axés sur la demande. À cet égard, il faudrait encourager les autorités politiques américaines à soutenir les résultats des échanges interprofessionnels afin d’ouvrir la voie à la négociation d’un ARM contraignant par les autorités compétentes en matière d’accords internationaux.
The Council has agreed a mandate for the negotiation of MRAs in this field, which would allow the Commission to negotiate with the US such demand-driven MRAs. In this regard, the US should be encouraged to give political backing to the results of inter-professional discussions, with a view to paving the way for a binding MRA between authorities competent for the negotiation of international agreements.

Il me faut dire en premier lieu que, s’agissant de l’un des points essentiels du rapport qui a trait au fonctionnement des entreprises ayant plus de mille employés, il n’est pas facile ? la Commission d’entrer directement en contact avec les industries et les entreprises de toute l’Europe.
Allow me to say first of all, in connection with one of the basic aspects of the report concerning companies operating with over one thousand employees, that it is not easy for the Commission to communicate directly with industries and companies throughout Europe.