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Abandonne le cas
Abandonner
Abandonner l'exercice du droit
Abandonner l'exécution d'un programme
Abandonner la nuit
Abandonner la pratique du droit
Abandonner une nuit
Arrêter l'émission d'un message
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Faire avorter
Identificateur de la clé à abandonner
Laisser reposer la nuit
Laisser reposer une nuit
Office des locations
Renoncer à
Se désister de

Vertaling van "commission à abandonner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se désister de [ renoncer à | abandonner ]

abandon [ discontinue ]


forcer à abandonner les affaires/le

run it out of business


identificateur de la clé à abandonner

identifier of key to be discontinued


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


abandonner | abandonner l'exécution d'un programme | arrêter l'émission d'un message | faire avorter

to abort


abandonner la pratique du droit | abandonner l'exercice du droit

cease


abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit

allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight




remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.

In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.


Par conséquent, il est proposé d'abandonner, à l'avenir, le système actuel de microzonage et de trouver le juste équilibre entre la concentration géographique et les autres types de concentration, équilibre qui sera défini en collaboration avec la Commission lors de l'élaboration des programmes axés sur la compétitivité régionale.

For the future, it is therefore proposed to abandon the current system of micro-zoning, allowing the appropriate balance between the geographical and other forms of concentration to be determined in the drawing up of the regional competitiveness programmes in partnership with the Commission.


Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.

For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).


En ce qui concerne la contrepartie à offrir, la Commission constate, à la lumière des considérants 36, 37 et 38, que, pour obtenir l'aide, le bénéficiaire doit abandonner définitivement l'intégralité ou une partie de son quota laitier.

As regards the counterpart to be offered, the Commission notes, in the light of recitals 36, 37 and 38 that, in order to obtain aid, the beneficiary must abandon permanently all or part of his milk quota.


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Par la suite, Charterways a obtenu l'autorisation de la Commission d'abandonner le service qu'elle offrait puisqu'elle ne pouvait plus concurrencer avec le tarif à moitié prix offert par OC Transpo, sans que cela ne porte atteinte à son permis de transport par affrètement à Ottawa.

Charterways was permitted by the board at that stage to abandon their service because they simply could not operate against a fare service at half their price, without prejudice to continuing their charter licence here in Ottawa.


Lors de l’audience, la Commission a précisé son argument en déclarant qu’elle ne demandait pas que le principe de la stabilité du jury soit entièrement abandonné, mais qu’il soit redéfini en tenant compte de la nouvelle méthode.

At the hearing, the Commission refined its argument by saying that it was not asking for the principle of the stability of the selection board to be totally abandoned, but that it should be redefined taking into account the new method.


Étant donné que les saisies sont en contradiction avec les dispositions nationales mises en œuvre après accord avec la Commission et que la Commission a abandonné une procédure d’infractions précédente sur la base de cet accord, la Commission estime que l’Italie contrevient également à son devoir de coopération en vertu de l’article 10 du traité CE.

Given that the seizures are at variance with domestic rules introduced following an agreement with the Commission and that the Commission dropped earlier infringement proceedings on the basis of that agreement, the Commission believes that Italy is also in breach of its duty of co-operation under Article 10 of the EC Treaty.


De plus, la situation se complique encore puisque l'éducation physique est souvent la première chose que les commissions scolaires abandonnent en cas de crise budgétaire.

It further complicates the issue, just by way of introduction, when physical education is shed first as more and more school boards come into a budget crisis.


Ce malentendu provient de l'hypothèse erronée selon laquelle la Commission a abandonné sa proposition et travaille sur un nouveau texte.

This misconception is based on the erroneous assumption that the Commission has abandoned its proposal and is working on a new one.


Permettez-moi cependant de souligner que nous avons écouté avec beaucoup d'attention les déclarations faites dans cet hémicycle le 13 février dernier, qui ont invité sans ambiguïté la Commission à abandonner la méthode de la liste de propositions législatives qui avait été utilisée jusqu'alors et à recourir à une nouvelle méthode.

However, I want to point out that we listened very carefully to certain statements made in this chamber on 13 February. Both unambiguously asked the Commission to abandon the method of listing legislative proposals employed until now and to use a new method.


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