Traduction de «commission temporaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

commission temporaire pour l'emploi
Temporary committee on employment

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

Commission temporaire des questions sociales
Temporary Social Commission

Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
United Nations Temporary Commission on Korea

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, durant cette période, les autorités grecques soumettent à la Commission une version actualisée du plan de restructuration de la Banque postale grecque qui tient compte de l'intégration des activités de T Bank, cette autorisation temporaire sera automatiquement prolongée jusqu'à ce que la Commission statue définitivement sur le plan de restructuration de la Banque postale grecque.
If the Greek authorities submit to the Commission, within that six-month period, an updated restructuring plan for Hellenic Postbank which takes into account the integration of T Bank's activities into Hellenic Postbank, this temporary authorisation will be automatically prolonged until the Commission reaches a final decision on Hellenic Postbank´s restructuring plan.

83. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — quiconque acceptera ou occupera dans la province d’Ontario ou dans celle de Québec, une charge, commission ou emploi, d’une nature permanente ou temporaire, à la nomination du lieutenant-gouverneur, auquel sera attaché un salaire annuel ou quelque honoraire, allocation, émolument ou profit d’un genre ou montant quelconque payé par la province, ne sera pas éligible comme membre de l’assemblée législative de cette province, ni ne devra y siéger ou voter en cette qualité; mais rien de contenu au présent article ne rendra inéligible aucune personne qui sera membre du conseil exécutif de chaque province respective ou qui remplira quelqu’une des charges suivantes, savoir : celles de procureur-général, secrétaire et régistraire de la province, trésorier de la province, commissaire des terres de la couronne, et commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — dans la province de Québec, celle de solliciteur général, — ni ne la rendra inhabile à siéger ou à voter dans la chambre pour laquelle elle est élue, pourvu qu’elle soit élue pendant qu’elle occupera cette charge (38)
83. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, a Person accepting or holding in Ontario or in Quebec any Office, Commission, or Employment, permanent or temporary, at the Nomination of the Lieutenant Governor, to which an annual Salary, or any Fee, Allowance, Emolument, or Profit of any Kind or Amount whatever from the Province is attached, shall not be eligible as a Member of the Legislative Assembly of the respective Province, nor shall he sit or vote as such; but nothing in this Section shall make ineligible any Person being a Member of the Executive Council of the respective Province, or holding any of the following Offices, that is to say, the Offices of Attorney General, Secretary and Registrar of the Province, Treasurer of the Province, Commissioner of Crown Lands, and Commissioner of Agriculture and Public Works, and in Quebec Solicitor General, or shall disqualify him to sit or vote in the House for which he is elected, provided he is elected while holding such Office (38)

La Commission propose de redéfinir les dispositifs de retrait temporaire du SPG ainsi que la clause de sauvegarde afin de prendre en compte la nouvelle graduation qui sera centrée sur les pays bénéficiaires les plus compétitifs.
The Commission proposes redefining the GSP temporary withdrawal arrangements and the safeguard clause to take account of the new graduation focused on the most competitive beneficiary countries.

Le projet de loi ne parvient pas à assurer l'équilibre qu'il est censé établir parce qu'il sera mis en oeuvre progressivement: des mesures d'application de la loi, la restriction de l'accès à des demandes de résidence temporaire fondées sur des motifs humanitaires vont entrer en vigueur immédiatement. La section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ne sera établie, quant à elle, que deux ans plus tard.
The bill fails on the test of balance on its own terms because of the staging of implementation: the enforcement measures, the decrease in access to humanitarian temporary resident permit applications comes into force immediately, and the appeal division of the Immigration and Refugee Board comes into force potentially two years later.

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 107(3)(b) TFEU, provided that all the following conditions are met:

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:

aucun usage ou obstruction ou détournement nouveaux ou autres, soit temporaires ou permanents [.] influençant le débit ou le niveau naturel des eaux limitrophes de l'autre côté de la frontière, ne pourront être effectués si ce n'est par l'autorité des États-Unis ou du Dominion canadien dans les limites de leurs territoires respectifs et avec l'approbation, comme il est prescrit ci-après, d'une commission mixte qui sera désignée sous le nom de « Commission mixte internationale ».
no further or other uses or obstructions or diversions, whether temporary or permanent.affecting the natural level or flow of boundary waters on the other side of the line shall be made, except by authority of the United States or the Dominion of Canada within their respective jurisdictions and with the approval, as hereinafter provided, of the International Joint Commission.

À titre d’observation préliminaire, les autorités britanniques font valoir que, même si la Commission conclut que la mesure B constitue une aide, la formulation des contrats garantit que tout avantage important dont aurait temporairement bénéficié BE sera automatiquement remboursé avec intérêt si l'ensemble de mesures d'aide n'est pas autorisé.
As a preliminary comment, the UK authorities argue that even in the event that the Commission concludes that Measure B contains aid, the way the contracts are conceived ensures that any consequential benefit temporarily enjoyed by BE will automatically be eliminated with interest if the aid package is not authorised.

Cette structure temporaire sera composée de représentants de la Commission, qui assureront la coordination générale du programme, et de l'Agence spatiale européenne, qui en assurera la partie technique.
This temporary structure will be made up of representatives of the Commission who will guarantee the general co-ordination of the programme and the European Space Agency which will guarantee the technical set-up.