Vertaling van "commission temporaire semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

commission temporaire pour l'emploi
Temporary committee on employment

Commission temporaire des questions sociales
Temporary Social Commission

Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
United Nations Temporary Commission on Korea

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le ton utilisé par la commission varie: d’un côté, elle parle prudemment de certains faits, comme dans le paragraphe 12 selon lequel «l’ensemble des travaux réalisés à ce jour par la commission temporaire semblent indiquer que l’espace aérien et des aéroports européens ont été utilisés par des sociétés écran de la CIA», de l’autre, elle est catégorique dans ses jugements de valeur, comme celui énoncé au paragraphe 6 mentionné ci-dessus, où elle parle de violations répétées des droits de l’homme fondamentaux, même si les preuves récoltées n’autorisent pas de telles déclarations.
Furthermore, the tone used by the committee varies: on the one hand, it speaks guardedly about some facts, such as in paragraph 12, for example: ‘all the work of the temporary committee so far seems to indicate that European airspace and airports have been used by CIA front companies’. On the other hand, it is categorical in making value judgments such as the one in the above-quoted paragraph 6, where it speaks of violations of fundamental human rights on several occasions, although the evidence gathered does not authorise it to make such statements.

13. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que l'ensemble des travaux réalisés à ce jour par la commission temporaire semblent indiquer que l'espace aérien et des aéroports européens ont été utilisés par des sociétés écran de la CIA afin de se dérober aux obligations légales imposées aux aéronefs d'État telles qu'établies dans la convention de Chicago, en permettant ainsi le placement illégal de personnes suspectées de terrorisme sous le contrôle de la CIA, de l'armée américaine ou d'autres pays (comme l'Égypte, la Jordanie, la Syrie et l'Afghanistan) qui utilisent fréquemment la torture lors des interrogatoires, comme le reconnaît le gouvernement des États-Unis lui-même ;
13. Is deeply concerned that all the work of the temporary committee so far seems to indicate that European airspace and airports have been used by CIA front-companies in order to bypass the legal obligations for state aircraft as set out in the Chicago Convention, thus enabling persons suspected of terrorism to be transferred illegally to the custody of the CIA or the US military or to other countries (including Egypt, Jordan, Syria and Afghanistan) which frequently use torture during interrogations, as is recognised by the US government itself ;

Cette semaine, la présidente de la Commission de la fonction publique a fait état d'une énorme augmentation du nombre d'employés temporaires recrutés par les ministères fédéraux, qui semblent contourner la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou, en d'autres mots, qui ne respectent pas la législation.
This week, the President of the Public Service Commission reported a huge increase in the hiring of temporary workers by federal departments that apparently skirts the Public Service Employment Act or, in other words, breaks the rules.

Soucieux de contribuer à l'amélioration d'une politique susceptible de ne pas se limiter à l'UE, notre Parlement a créé au début de cette année une commission temporaire et non une commission d'enquête, comme certains collègues semblent malheureusement s'entêter à le croire.
At the beginning of this year, our Parliament set up a temporary committee - not, as some Members unfortunately persist in believing, a committee of inquiry - which had the aim of helping to create an improved policy that would work not only at EU level.

En outre, la Commission doute que les aides versées puissent être considérées comme compatibles avec l'encadrement de l'Union européenne relatif aux aides d'État pour la protection de l'environnement, dans la mesure où ces aides ne semblent pas être temporaires et dégressives; la possibilité d'une surcompensation ne peut être exclue et l'aide ne semble pas nécessaire pour compenser une perte de compétitivité des agriculteurs flamands.
Furthermore, the Commission doubts that the aid payments can be considered compatible with the European Union guidelines on state aid for environmental protection, since the aid measures do not appear to be temporary and degressive, the possibility of over-compensation cannot be excluded and the aid does not appear necessary to offset a loss of competitiveness of Flemish farmers.