Vertaling van "commission temporaire devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

commission temporaire pour l'emploi
Temporary committee on employment

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

Commission temporaire des questions sociales
Temporary Social Commission

Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
United Nations Temporary Commission on Korea

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que des compétences d'exécution relatives au mécanisme de suspension.
In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framework of the reciprocity mechanism, and of the corresponding duration of that suspension, as well as the powers to implement the suspension mechanism.

Les actes délégués de la Commission en matière d'équivalence temporaire devraient, le cas échéant, tenir compte des évolutions internationales.
Commission delegated acts determining temporary equivalence should, where appropriate, take into account international developments.

Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.
Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.

Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.
Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.

Bien que l’INAVIC ait temporairement suspendu ces deux CTA, la Commission considère, sur la base des critères communs, que les transporteurs en question devraient être inscrits sur la liste de l’annexe A.
Although these 2 AOCs have been temporarily suspended by INAVIC, on the basis of the common criteria, the Commission considers that the corresponding carriers should be placed on Annex A.

L'augmentation des aides publiques à la recherche et à l'innovation est l'une des catégories de dépenses à l'appui des objectifs de Lisbonne pour lesquelles la Commission considère que des déficits publics minimes et temporaires devraient être autorisés dans les pays qui, par ailleurs, ont atteint une situation budgétaire positive ou proche de l'équilibre.
Increased public support for research and innovation is one of the categories of spending in support of the Lisbon objectives, for which the Commission considers that small and temporary public deficits should be authorised in countries having otherwise attained a positive or close to balance budget position.

En outre, le Conseil a invité la Commission à étudier, en consultation avec les États membres, la possibilité d'appliquer provisoirement la directive du Conseil sur la protection temporaire au cas où des dispositions spéciales en matière de protection devraient être prises dans l'Union européenne.
Furthermore it requested the Commission, in consultation with Member States, to examine the scope for provisional application of the Council Directive on temporary protection in case special protection arrangements would be required within the EU.