Vertaling van "commission temporaire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

commission temporaire pour l'emploi
Temporary committee on employment

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
United Nations Temporary Commission on Korea

Commission temporaire des questions sociales
Temporary Social Commission

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été instituée par la Commission européenne afin de coordonner et de rationaliser les actions financées et d'offrir ainsi un soutien efficace et complémentaire aux Syriens bénéficiant d'une protection temporaire et aux communautés d’accueil en Turquie.
The Facility for Refugees in Turkey was established by the European Commission to coordinate and streamline actions financed in order to deliver efficient and complementary support to Syrians under temporary protection and host communities in Turkey.

Afin de fournir un cadre stable aux opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter un acte conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’abrogation d’une décision de retrait temporaire dans le cadre de la procédure d’urgence avant que ladite décision de retrait temporaire du bénéfice de préférences tarifaires n’entre en vigueur, si les raisons justifiant un retrait temporaire ont cessé d’exister.
In order to provide a stable framework for economic operators, the power to adopt an act in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of repealing a decision on temporary withdrawal under the urgency procedure before that decision to temporarily withdraw tariff preferences takes effect, where the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.

Le cheval enregistré en provenance du Costa Rica (1) qui doit être admis temporairement dans l'Union européenne conformément à la décision d'exécution 2014/501/UE de la Commission (1), afin de participer aux jeux équestres mondiaux en France en 2014, a été soumis:
The registered horse from Costa Rica (1) to be temporarily admitted into the European Union in accordance with Commission Implementing Decision 2014/501/EU (1) to participate in the World Equestrian Games in France in 2014, was subjected to

La Commission européenne a élaboré un nouvel ensemble de règles relatives aux aides d’État temporaires afin d’évaluer le soutien public apporté aux institutions financières dans le contexte de la crise financière.
The European Commission has produced a new set of temporary state aid rules to assess public support to financial institutions during the financial crisis.

8. Par dérogation aux articles 5 et 6, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder une exemption temporaire afin de permettre la mise sur le marché et l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures ainsi que de produits et d’équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que, pour une application particulière, il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées.
8. By way of derogation from Articles 5 and 6, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise a time-limited exemption to allow the use and placing on the market of hydrochlorofluorocarbons and of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.

En décembre 1995, sur la base d'une proposition formulée par la conférence des présidents, le Parlement, réuni en session plénière, a décidé de constituer une commission temporaire d'enquête afin d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans le cadre du régime de transit communautaire [2].
In December 1995, on the basis of a proposal from the Conference of Presidents, the Parliament decided at its plenary session to set up a temporary Committee of Inquiry to examine the alleged contravention or mismanagement of the Community transit system [2].