Si le rapport conjoint montre que cette substance présente des risques immédiats pour la santé publique, par exemple, si elle est très toxique et est cause de décès en Europe, la Commission la soumet également à une restriction temporaire d’accès au marché.
If the joint report shows that the substance poses immediate risks to public health, for example, that it is highly toxic and is causing fatalities across Europe, the Commission also subjects it to temporary market restriction.