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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission la soumet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- La Commission européenne soumet une synthèse et une analyse de ces informations au Conseil des Ministres accompagnées de propositions d'orientations communes.

- The European Commission submits a summary and an analysis of this information to the Council of Ministers, accompanied by proposals for common objectives.


Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.

If the Commission does not submit a proposal, it shall inform the European Parliament of the reasons.


Les États membres qui envisagent d'instaurer une coopération renforcée adressent leur demande à la Commission qui soumet ensuite une proposition au Conseil.

Member States intending to establish enhanced cooperation shall address a request to the Commission, which shall then submit a proposal to the Council.


Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.

If the Commission does not submit a proposal, it shall inform the European Parliament of the reasons.


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La Commission européenne soumet à présent les documents stratégiques nationaux et régionaux au contrôle du Parlement européen et des parlements nationaux des pays ACP.

The European Commission now subjects Country and Regional Strategy Papers to parliamentary scrutiny by both the European Parliament and the ACP countries’ national parliaments.


Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Conseil.

If the Commission does not submit a proposal, it shall inform the Council of the reasons.


Nous devrions dire, lorsque la Commission nous soumet une proposition - et il s’agit là encore d’une recommandation - que chaque proposition devrait être assortie d’une brève liste concernant les procédures que la Commission a déjà appliquées et celles auxquelles elle se soumettra à l’avenir.

We should say, when the Commission sends us a proposal – and this again is a recommendation – that with each proposal there should be just a short checklist about the procedures that the Commission has already gone through and the ones that it will go through in future.


En ce qui concerne Chypre, la Commission est tombée d'accord sur la proposition suivante : les tableaux adoptés au Conseil européen de Copenhague ne prévoient pas encore de crédits - d'aides financières - pour la partie nord de Chypre. La Commission vous soumet à présent deux tableaux, l'un pour l'adaptation des perspectives financières incluant la partie nord de Chypre et l'autre ne l'incluant pas.

We in the Commission have decided on the following proposal as regards Cyprus: as the tables for enlargement agreed on at the Copenhagen European Council do not yet include feasible resources – in the form of financial aid – for Northern Cyprus, the Commission is now submitting to you two tables, one for the adjustment of the Financial Perspective with Northern Cyprus and one without it.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, si la Commission nous soumet une proposition de directive, je présume que celle-ci est aussi juridiquement conforme.

(DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, when the Commission presents a proposal for a directive to us, I naturally assume that it is legally in order.


À cette fin, la Commission lui soumet, avant le 31 décembre 2005, un rapport d'évaluation assorti de propositions concernant l'avenir du présent règlement et, en tant que de besoin, les modifications à y apporter".

To that end, the Commission shall submit to the Council before 31 December 2005 an evaluation report accompanied by proposals regarding the future of this Regulation and, if necessary, the amendments to be made to it".


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