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Traduction de «commission serait logique » (Français → Anglais) :

Si d'autres gouvernements étrangers peuvent demander des vérifications de la Commission canadienne du blé, il serait logique que les Canadiens, les agriculteurs que la Commission canadienne du blé est censée représenter, aient les mêmes droits.

If other foreign governments can request audits of the wheat board it would only make sense that the people of Canada, the farmers whom the wheat board is supposed to represent, are afforded the same rights.


Étant donné que c'est la commission qui prend actuellement la plupart des décisions relatives à l'examen des risques, nous croyons, comme bon nombre d'experts, qu'il serait logique que cette fonction d'examen des risques soit centralisée à la commission.

As the IRB presently delivers the majority of risk assessment decision-making, we agree with many experts that it is a more logical place in which to centralize the risk assessment function.


La Commission constate que la situation examinée dans les deux décisions relatives à des aides d’État que l’Autriche a invoquées pour étayer l’argument selon lequel le mécanisme d’exemption serait justifié par la logique et l’économie générale du système était différente.

In support of its view that the exemption mechanism is justified by the rationale and general scheme of the system, Austria cites two State aid decisions; but there the situation was different.


Dans ce cas, la Commission serait logique avec elle-même, puisqu'elle déclare, dans la communication dont nous discutons aujourd'hui, être consciente que les relations entre l'Union européenne et les pays en voie de développement doivent être basées sur la solidarité.

In this way, the Commission would be acting coherently with itself, since it states, in the communication we are debating today, that it is aware that the European Union’s relations with the developing countries must be based on solidarity.


Il serait logique que le Parlement jugeât de l'action (ou de l'inaction) de la Commission et du Conseil en se référant au programme d'action 2001‑2005 que le Conseil a adopté le 20 décembre 2001 en soutien de la stratégie‑cadre proposée par la Commission le 7 juin 2000 [COM(2000) 335].

It goes without saying that Parliament has compared the measures taken (or not taken) by the Commission and Council with the Action Programme (2001-2005) adopted by the Council on 20 December 2000 with a view to implementing the Framework Strategy proposed by the Commission on 7 June 2000 (COM(2000) 335).


Il me semble qu'il serait logique et économique, pour ce qui est du temps de cette honorable Chambre, que nous traitions de la question du système canadien de santé, en examinant soit le rapport de notre Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le système de santé, soit le rapport de la Commission d'enquête sur le système de santé intitulé «Guidé par nos valeurs», rédigé par M. Romanow, qui a été rendu public ce matin.

It seems to me that it makes sense and it would be economical, in terms of the time of this honourable house, that we would deal with the matter of health care in Canada, whether examining the report of our Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on health care, or the report of the royal commission on health care, " Building on Values," by Mr. Romanow, which was made public this morning.


Entretemps plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les experts français qui devraient logiquement déboucher sur un nouveau concept que la Commission serait en mesure d'approuver, à l'instar du nouveau plan Maribel du gouvernement belge (voir IP/97/251) .

In the meantime, several technical meetings with the French experts have taken place which could logically be followed by a new concept that might be approved by the European Commission as was the case with the new Belgian so-called Maribel plan (see IP/97/251).


En ce qui concerne les financements, il serait plus logique de mettre ces points d'information à la disposition de tous les bénéficiaires potentiels, encore que pour de nombreux services, les ONG soient les principaux bénéficiaires d'aides directes de la Commission.

Regarding information on funding, it would be more logical to make such information points available to all potential beneficiaries, although for many departments, NGOs are the main beneficiaries of direct funding from the Commission.


Toutes les ONG consultées ont unanimement indiqué qu'il serait beaucoup plus logique que la Commission lance l'appel de propositions au début de l'automne de l'année précédant l'année d'octroi des subventions et de publier la liste des bénéficiaires avant le début de l'année d'octroi.

All consulted NGOs unanimously state that it would make much more sense for the Commission to launch the Call for Proposals in the early autumn of the year preceding the grant year, and to announce the list of beneficiaries before the start of the grant year.


Cela rejoint ce que nous disait le sénateur Hervieux-Payette. Comme notre comité a formulé de solides recommandations là-dessus, et que le ministre des Finances les a mises en œuvre et formé une commission, il serait logique que nous fassions un suivi en demandant aux personnes concernées de venir nous présenter les conclusions de leur rapport.

Because our committee has made strong recommendations on it, and because the Minister of Finance accepted those recommendations and set up the commission, it would seem logical that we would follow up by having them come in and speak to that report.




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commission serait logique ->

Date index: 2021-06-26
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