Vertaling van "commission serait allée trop " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission serait allée trop loin en ce qui concerne les questions de sécurité nationale des États membres et aurait rendu le plan de coopération infaisable et trop complexe pour être efficace.
The Commission proposal would have been too far-reaching with regard to questions of national security of Member States and would have rendered the cooperation plan impracticable and too complex in order to be effective.

Votre rapporteur est d'avis que la Commission est allée trop loin en excluant certains pays de la coopération bilatérale au développement et propose de réintroduire plusieurs pays d'Amérique latine dans la liste des pays éligibles à l'annexe III.
Your rapporteur is of the opinion that the Commission went too far in excluding countries from bilateral development cooperation, and proposes to reintroduce several Latin American countries to list of eligible countries in Annex III.

En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop incertains pour être quantifiés et pris en considération.
To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission considers that any other possible benefits are too uncertain to be quantified and taken into account.

De plus, les services de la Commission n’ayant jamais géré ce programme en interne, la continuité des activités serait interrompue et le niveau de savoir-faire serait trop faible.
Moreover, the Commission has never managed this programme internally and consequently there would be an interruption in business continuity and a lack of know-how.

Bart Staes (Verts/ALE ), par écrit . - (NL) Cette Assemblée conclut aujourd’hui avec raison qu’avec sa recommandation du 18 octobre 2005 relative à «la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne», la Commission est allée trop loin.
Bart Staes (Verts/ALE ), in writing (NL) This House is now right to conclude that the Commission, with its recommendation of 18 October 2005 on ‘collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services’ has gone too far.

Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. - (NL) Cette Assemblée conclut aujourd’hui avec raison qu’avec sa recommandation du 18 octobre 2005 relative à «la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne», la Commission est allée trop loin.
Bart Staes (Verts/ALE), in writing (NL) This House is now right to conclude that the Commission, with its recommendation of 18 October 2005 on ‘collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services’ has gone too far.

Selon la Commission, un délai trop court qui ne tiendrait pas suffisamment compte des critères du service de cabotage faisant l'objet de l'appel (par exemple, taille du marché, exigences de qualité et de fréquence) serait de nature à favoriser l'armateur dominant sur le marché, en violation du principe d'égalité de traitement.
The Commission considers that too short periods that do not sufficiently reflect the needs of cabotage service to be awarded (e.g. regarding the size of the market, requirements of quality or frequency) might favour the incumbent shipowner in breach of the principle of equal treatment.

Eu égard au fait que le bureau des impôts serait satisfait dans le premier groupe en tant que créancier distinct et aurait obtenu, en outre, la majeure partie du produit distribué dans le deuxième groupe (du fait de l'ampleur de ses créances par rapport à celles des autres créanciers), la Commission estime que la quasi-totalité du produit obtenu dans le cadre d'une faillite serait allée au bureau des impôts.
Considering that the tax office would be satisfied in the first group as a separate creditor and, in addition, obtain most of the yield distributed in the second group (owing to the size of its claims when compared to other creditors), the Commission concludes that almost the entire yield obtained in the bankruptcy would accrue to the tax office.

* la Commission est allée trop loin dans le recours à l'article 3, paragraphe 3, de la décision commune du Parlement, du Conseil et de la Commission, du 19 avril 1995 et l'a utilisé pour occulter la vérité face à la commission d'enquête;
- the fact that the Commission has exceeded its powers in its use of Article 3(3) of the Joint Decision of Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995, which it has employed to conceal the truth from this Committee of Inquiry;