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Autorité régionale de conciliation
CCETP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
La Commission se réunit valablement
Office des locations
Qui réunit
Siège se réunit

Vertaling van "commission se réunit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission se réunit valablement

the proceedings of the Committee are valid


le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States






commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023, avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.

1. The Commission and the Member States shall meet every year from 2014 to 2023, unless otherwise agreed, to review the progress made in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 13(7), where applicable.


1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023 , avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.

1. The Commission and the Member States shall meet every year from 2014 to 2023 , unless otherwise agreed, to review the progress made in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 13(7), where applicable.


1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2022, avec chacun des États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 11, paragraphe 7.

1. The Commission and each Member State shall meet every year from 2014 to 2022, unless otherwise agreed, to examine the progress in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 11(7), where applicable.


Je voudrais également saisir cette occasion pour souhaiter la bienvenue à la commission des budgets à mon collègue, M. Schulz, et lui rappeler que la commission se réunit en janvier.

I would also like to take this opportunity to welcome my fellow Member, Mr Schulz, to the Committee on Budgets and remind him that the Committee meets in January.


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2. En règle générale, la Commission se réunit au moins une fois par semaine.

2. The Commission shall, as a general rule, meet at least once a week.


Cette sous-commission se réunit chaque année et a permis d’entamer un dialogue franc et ouvert.

This sub-committee takes place on a yearly basis and has allowed for a frank and open dialogue.


Nous pourrions tout simplement décider de nous rencontrer dans la ville où la Commission se réunit, sans mentionner ni Bruxelles ni Strasbourg, et ensuite, inviter le président de la Commission et les commissaires compétents à expliquer leurs propositions le jour même de la réunion et à recevoir nos commentaires politiques.

We could simply decide to meet in the town where the Commission is meeting, not mentioning Brussels or Strasbourg, and then invite the Commission President and relevant Commissioners to explain their proposals from the same day’s meeting and to receive our political comments.


Il n'existe aucune règle détaillée concernant l'organisation pratique de la phase arbitrale : quelle autorité compétente prend l'initiative d'établir la commission consultative, où cette commission se réunit-elle, qui fournit les locaux du secrétariat, quand un cas est-il censé être porté devant la commission consultative, quel est le niveau de rémunération des membres et du Président de la commission consultative, quel sera le contenu de l'avis et quelles seront les modalités de sa publication, etc.

There are no detailed rules on the practical organisation of the arbitration phase, e.g. which competent authority takes the initiative to establish the advisory commission, where does the advisory commission meet, who provides the facilities for a secretariat, when is a case considered as being referred to the advisory commission, what is the level of fees of the Members and Chairman, what will be the content of the opinion and what are the conditions for its publication, etc.


Le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, qui a été créé pour conseiller la Commission et réunit les autorités responsables de la protection des données dans l'UE, examine de plus près certains de ces concepts afin de contribuer à une application uniforme des mesures nationales prises en vertu de la directive 2002/58/CE [15].

The 'Article 29 Data Protection Working Party', which was set up to advise the Commission and brings together data protection authorities in the EU, is examining some of these concepts more closely in order to contribute to a uniform application of national measures under Directive 2002/58/EC [15].


d) au cas où un membre de la commission invoque la procédure énoncée à la lettre c), la commission se réunit à la demande de tout membre de la commission afin de revoir la mesure de conservation.

(d) in the event that any member of the Commission invokes the procedure set forth in subparagraph (c) above, the Commission shall meet at the request of any member of the Commission to review the conservation measure.


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