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La Commission se réunit valablement

Vertaling van "la commission se réunit valablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission se réunit valablement

the proceedings of the Committee are valid


le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission se réunit régulièrement avec les États membres et les parties intéressées, à divers niveaux. C’est ainsi qu’elle rencontre des experts nationaux dans le cadre du comité d’adaptation technique, les directeurs en charge de l’environnement lors de réunions à haut niveau, des experts ad hoc lors de réunions multiples et des parties prenantes lors de fréquentes consultations.

The Commission meets with the Member States and stakeholders on a regular basis and on various levels, including national experts in the Technical Adaptation Committee, high-level meetings of the environmental directors, multiple ad hoc expert meetings and frequent stakeholder consultations.


Les priorités concernant la programmation de 2001 restent les mêmes qu'en 2000 : il s'agit de présenter au comité de gestion des projets de qualité afin d'atteindre le pourcentage médian de la dotation nationale, arriver à un équilibre entre projets concernant l'environnement et concernant le secteur des transports, de même qu'entre le rail et la route. L'objectif est également de développer les activités en rapport avec des projets de lutte contre la pollution de l'air, et de coopérer avec les partenaires du secteur privé. En l'occurrence, la capacité des pays bénéficiaires à présenter à la Commission ...[+++]

The priorities for programming in 2001 remain the same as in 2000: presenting high-quality projects to the Management Committee with the aim to reach the mid-point in the percentage range of the country allocation, achieving a balance between environmental projects and the transport sector, and between rail and road. The objective is also to expand activities to air pollution projects, and to co-operate with private-sector partners. This will, however, crucially depend on the capacity of beneficiary countries to present suitable projec ...[+++]


1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023, avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.

1. The Commission and the Member States shall meet every year from 2014 to 2023, unless otherwise agreed, to review the progress made in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 13(7), where applicable.


1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2023 , avec les États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 13, paragraphe 7.

1. The Commission and the Member States shall meet every year from 2014 to 2023 , unless otherwise agreed, to review the progress made in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 13(7), where applicable.


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L’assemblée des membres se réunit valablement si un quorum de deux tiers des membres est atteint.

A quorum of two thirds of Members shall be required for having a valid Assembly of Members meeting.


1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2022, avec chacun des États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 11, paragraphe 7.

1. The Commission and each Member State shall meet every year from 2014 to 2022, unless otherwise agreed, to examine the progress in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 11(7), where applicable.


Je voudrais également saisir cette occasion pour souhaiter la bienvenue à la commission des budgets à mon collègue, M. Schulz, et lui rappeler que la commission se réunit en janvier.

I would also like to take this opportunity to welcome my fellow Member, Mr Schulz, to the Committee on Budgets and remind him that the Committee meets in January.


Cette sous-commission se réunit chaque année et a permis d’entamer un dialogue franc et ouvert.

This sub-committee takes place on a yearly basis and has allowed for a frank and open dialogue.


Nous pourrions tout simplement décider de nous rencontrer dans la ville où la Commission se réunit, sans mentionner ni Bruxelles ni Strasbourg, et ensuite, inviter le président de la Commission et les commissaires compétents à expliquer leurs propositions le jour même de la réunion et à recevoir nos commentaires politiques.

We could simply decide to meet in the town where the Commission is meeting, not mentioning Brussels or Strasbourg, and then invite the Commission President and relevant Commissioners to explain their proposals from the same day’s meeting and to receive our political comments.


Le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, qui a été créé pour conseiller la Commission et réunit les autorités responsables de la protection des données dans l'UE, examine de plus près certains de ces concepts afin de contribuer à une application uniforme des mesures nationales prises en vertu de la directive 2002/58/CE [15].

The 'Article 29 Data Protection Working Party', which was set up to advise the Commission and brings together data protection authorities in the EU, is examining some of these concepts more closely in order to contribute to a uniform application of national measures under Directive 2002/58/EC [15].




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