Traduction de «commission saisie pour avis étaient largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission saisie pour avis
committee asked for an opinion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d’avis, la Commission se limitera à communiquer à la juridiction nationale les informations factuelles ou la clarification en matière économique ou juridique requise, sans se prononcer sur le fond de l’affaire dont cette juridiction est saisie. Cet avis ne lie pas juridiquement la juridiction nationale.
In giving its opinion, the Commission will limit itself to providing the national court with the factual information or the economic or legal clarification asked for, without considering the merits of the case pending before the national court.

L'enquête de la Commission a montré que les activités des entreprises étaient largement complémentaires, car TDC Sweden cible les grandes entreprises tandis que Tele2 se concentre davantage sur le marché résidentiel.
The Commission's investigation showed that the companies' activities were largely complementary, as TDC Sweden focuses on serving large businesses while Tele2 targets more the residential market.

C’est beaucoup trop selon nous, surtout parce que les points de vue de la commission saisie pour avis étaient largement définis dès avant l’été 2003.
That is, in our view, far too long, not least because the positions of the advisory committee were largely determined as early as before the summer of 2003.

– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission saisie pour avis lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission saisie pour avis, relever de la compétence de celle-ci et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.
- the committee responsible shall accept without a vote amendments from a committee asked for an opinion where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the committee asked for an opinion, to fall under the competence of the committee asked for an opinion, and which do not contradict other elements of the report.

– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements de la commission saisie pour avis lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission saisie pour avis, relever de la compétence de celle-ci et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.
- the committee responsible shall accept without a vote amendments from the committee asked for an opinion where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the committee asked for an opinion, to fall under the competence of the committee asked for an opinion, and which do not contradict other elements of the report.

la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements de la commission saisie pour avis lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission saisie pour avis , relever de la compétence de celle-ci et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.
- the committee responsible shall accept without a vote amendments from the committee asked for an opinion where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the committee asked for an opinion , to fall under the competence of the committee asked for an opinion , and which do not contradict other elements of the report

- la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements de la commission saisie pour avis lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission saisie pour avis, relever de la compétence de celle-ci et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport.
- the committee responsible shall accept without a vote amendments from the committee asked for an opinion where they concern matters which the chairman of the committee responsible considers, on the basis of Annex VI, after consulting the chairman of the committee asked for an opinion, to fall under the competence of the committee asked for an opinion, and which do not contradict other elements of the report.

Ces discussions ont montré que les États membres étaient largement d'accord avec les conclusions du rapport du CPP, et les services de la Commission ont pris note du fait que la grande majorité des États membres approuvait la recommandation du CECAPP de ne pas envisager de révision législative de la directive IRP à ce stade[3].
The discussion showed that Member States broadly agree with the conclusions of the OPC Report, and the Commission services took note of the fact that the vast majority of Member States agreed with CEIOPS' recommendation not to envisage a legislative revision of the IORP Directive at this stage.[3]

Les demandes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement d'office du budget 2000.
Payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any automatic de-commitments of the 2000 budget.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.