Traduction de «commission s'était toutefois » (Français → Anglais) :

La prévalence de salmonelles dans les troupeaux danois de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus était toutefois plus élevée que le plafond proposé dans le document d'orientation, et ce programme ne pouvait dès lors pas être considéré comme équivalent à la situation existant en Finlande et en Suède.
However, the prevalence of Salmonella in Danish flocks of breeders of Gallus gallus was higher than the upper limit proposed in the Guidance document, therefore it could not be considered equivalent to the situation in Finland and Sweden.

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.
As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).
Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).

Il était toutefois prévu dès le début que la répartition des SIFIM en vue du calcul du RNB pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres serait subordonnée à une décision du Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis du PE.
However, it was since the beginning foreseen that the allocation of FISIM for the establishment of GNI for purposes of the Union's budget and its system of own resources would depend on a decision by unanimity of the Council, under proposal of the Commission after the opinion of the EP.

Il était toutefois regrettable que ce n’est qu’un an après la mise en place de l’embargo que M. Barroso, président de la Commission européenne, a invité la Russie à le lever, insistant sur le fait que l’interdiction qui frappait les importations était injustifiée.
It was unfortunate, however, that it was only after the embargo had been in place for a year that Mr Barroso, the President of the European Commission called on Russia to lift it, insisting that the ban on imports was unjustified.

Nous avons effectivement rencontré des difficultés ces dernières années, et il est vrai qu’elles ont débouché sur la démission de la Commission en 1999. Toutefois, aucune d’elles n’était en rapport avec les ressources gérées au niveau national. Toutes étaient au contraire administrées par la Commission elle-même.
We have indeed had problems over recent years, and it is true to say that they led to the Commission standing down in 1999, but none of them had to do with resources managed at national level – all of them, on the contrary, were administered by the Commission itself.

La Commission s'est toujours prononcée en faveur d'une solution similaire à celle proposée dans les amendements, tout au moins pour ce qui est de l'objectif de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Pour ce qui est de la présente proposition, la Commission s'était toutefois déclarée favorable à ce que la décision d'étendre le champ d'application demeure du ressort des États membres.
The Commission has constantly advocated a solution such as that put forward in these amendments, at least as a target for the second stage of the common European asylum system, but, with reference to this proposal, it had expressed itself in favour of leaving it, at least for the present, to the Member States to decide on the extension of the directive's scope.

Dans la communication, l'accent était toutefois mis aussi sur le fait que l'assistance humanitaire n'était ni suffisante ni adaptée pour répondre à tous les besoins que génèrent les situations de réfugiés prolongées et ne saurait, par elle-même et dans tous les cas, garantir des solutions viables et durables aux problèmes des réfugiés.
However, the Communication also said that humanitarian assistance was neither sufficient nor adequate to address all needs arising from protracted refugee situations and could not always of itself ensure durable and sustainable solutions to refugee problems.

Il était toutefois légèrement meilleur avant que la commission de l'emploi et des affaires sociales ne "l'améliore".
However, it was a slightly better report before the Committee on Employment and Social Affairs ‘improved it’.